 Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,...  Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Seite 114von Napoleon I (Emperor of the French) - 1821Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 390 Seiten
...ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers deguerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négace; « 3° Qu'elle étend... | |
 | 1841 - 568 Seiten
...les peuples policés; elle réputé ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi ; elle fait prisonniers de guerre non-seulement les équipages...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce. Elle étend aux villes... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 346 Seiten
...suivi universellement nar tous les peuples; 2 e Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers...vaisseaux de commerce et des navires marchands, et môme les facteurs du commerce et les négociantsqui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 648 Seiten
...universellement par lots» les peuples policés; » 2° Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers...non-seulement les équipages des vaisseaux armés vu guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - 460 Seiten
...universellement par les peuples policés; » 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; » 3° Qu'elle étend... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - 900 Seiten
...universellement par les peuples policés; » 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages drs vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...universellement par tous les peuples polîtes ; a -2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; • & Qu'elle étend... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 Seiten
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non- seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; » 3° Qu'elle étend aux bâtiments et... | |
 | Théodore Fadeville - 1853 - 336 Seiten
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 | Pierre Clément - 1854 - 406 Seiten
...universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend... | |
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