 Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,...  Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Seite 114von Napoleon I (Emperor of the French) - 1821Vollansicht - Über dieses Buch
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 522 Seiten
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; « 3° Qu'elle étend... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 592 Seiten
...individu appartenant i l'Etat ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; " 3° Qu'elle étend... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 474 Seiten
...universellement par tous les peuples policés ; a" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers...guerre non-seulement les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, mais même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 Seiten
...universellement par tous les peuples policés. II. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence Prisonniers de Guerre,...marchands, et même les facteurs du commerce, et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; III. Qu'elle étend aux Bâtiments et... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 518 Seiten
...universellement par les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi , et fait en conséquence prisonniers...mais encore les équipages des vaisseaux de commerce ' It is indeed the deepest and most mischievous contrivanoe cver yet devised for the gradual extinction... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 452 Seiten
...universellement par tous les peuples policés ; a° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers...guerre non-seulement les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, mais même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...individu appartenant à l'F.tat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non-seulement 1rs équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...universellement par tous les peuples policés; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Ktat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3" Qu'elle étend aux... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 Seiten
...universellement par tous les peuples policés; 2° Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenante l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce; 5° Qu'elle étend aux... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...5 (3i octobre 1796) , qui prohibe l'importatioa en France des marchandises anglaises, et les notes armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; —3° Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers... | |
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