 Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,...  Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Seite 114von Napoleon I (Emperor of the French) - 1821Vollansicht - Über dieses Buch
 | Christophe Koch - 1817 - 494 Seiten
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3." Qu'elle étend aux... | |
 | 1817 - 738 Seiten
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...commerce et des navires marchands , et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3.e Qu'elle étend aux... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 370 Seiten
...gens universellement suivi par lrs peuples policés. Elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce. Elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce , et aux propriétés des particuliers... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 Seiten
...individu appartenant à l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; » 3». Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 542 Seiten
...individu appartenant à l'e'lat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...navires marchands, et même les facteurs du commerce ot les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; » 3". Qu'elle étend aux bâtimens... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 Seiten
...universellement par tous les peuples policés ; •j.°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi , et fait, en conséquence , prisonniers...non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, etles navires marchands et même les facteurs de commerce , mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 526 Seiten
...universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 520 Seiten
...universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 518 Seiten
...universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 492 Seiten
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des navires marchands , et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; « 3° Qu'elle étend... | |
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