Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit... Documenti - Seite 547von Luigi Zini - 1869Vollansicht - Über dieses Buch
| France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 576 Seiten
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 572 Seiten
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes.... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 Seiten
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 25. — A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre SM le... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 678 Seiten
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les deux plénipotentiaires (1) y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs... | |
| Gaston de Monicault - 1898 - 414 Seiten
...et navales ART. 3, — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt. si faire se peut, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé el y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1921 - 822 Seiten
...Article Vil. Los ratifications du present traite et du protocole y annexé seront échangées à Berlin dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le... | |
| 1908 - 456 Seiten
...République batave. Art. 6. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Paris le 6 messidor an XI, 25 juin 1803 '). 1) Volgen de onderteekeningen. 452. BESIER... | |
| André Martinet - 1908 - 324 Seiten
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir etre terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. (Signé) ESTERHAZY, WESSEMBERG, TALLEYRAND, PALMERSTON, BÙLOW, LlEVEN (l). (i) Le i5 novembre seulement,... | |
| Pierre Albin - 1911 - 598 Seiten
...conduite ou de ses opinions politiques. 23. Le présent Traité sera ratifié, et les ralificalions en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf.... | |
| Sarah Wambaugh - 1919 - 702 Seiten
...present treaty shall be ratified and the ratifications exéchangées à Vienne dans l'espace de 15 jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le 3 du mois d'Octobre, de l'an de grâce, 1866. (LS) MENABREA. (LS) WIMPFFEN.... | |
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