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" Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit... "
Documenti - Seite 547
von Luigi Zini - 1869
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Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte. 1884-1893

France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 576 Seiten
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes....
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Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte. 1884-1893

France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 572 Seiten
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes....
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 Seiten
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 25. — A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre SM le...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Band 6

Carlos Calvo - 1896 - 678 Seiten
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les deux plénipotentiaires (1) y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 Seiten
...et navales ART. 3, — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt. si faire se peut, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé el y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 10

Georg Friedrich Martens - 1921 - 822 Seiten
...Article Vil. Los ratifications du present traite et du protocole y annexé seront échangées à Berlin dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Ausgabe 6

1908 - 456 Seiten
...République batave. Art. 6. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Paris le 6 messidor an XI, 25 juin 1803 '). 1) Volgen de onderteekeningen. 452. BESIER...
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La Seconde intervention française et le siège d'Anvers, 1832 ...

André Martinet - 1908 - 324 Seiten
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir etre terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. (Signé) ESTERHAZY, WESSEMBERG, TALLEYRAND, PALMERSTON, BÙLOW, LlEVEN (l). (i) Le i5 novembre seulement,...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 Seiten
...conduite ou de ses opinions politiques. 23. Le présent Traité sera ratifié, et les ralificalions en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf....
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919 - 702 Seiten
...present treaty shall be ratified and the ratifications exéchangées à Vienne dans l'espace de 15 jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le 3 du mois d'Octobre, de l'an de grâce, 1866. (LS) MENABREA. (LS) WIMPFFEN....
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