Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit... Documenti - Seite 547von Luigi Zini - 1869Vollansicht - Über dieses Buch
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 Seiten
...militaires et navales. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. No. 4223 [157]*). M'SSLiSD. — Reichskanzler an die diplomatischen Vertreter bei don Mitán te rzei... | |
| Herman Doergens - 1878 - 402 Seiten
...présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de 15. jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. 35 Fait à Vienne, le trois du moi d'Octobre de l'an de grâce mil huit-cent-soixante-six.... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...politiques. XXIV. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne le trois du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent soixante six.... | |
| France - 1880 - 720 Seiten
...3. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 15 jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 15' jour du mois d'avril de l'an 1856. WALEWSKI. BUOL-SCHAUENSTEIN.... | |
| France - 1880 - 706 Seiten
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. H. SÉBASTIANI. DEDEL. SENFT. PALMEHSTON. BULOW. Pozzo DI BOROO. Traité avec une annexe de vingt-quatre... | |
| Gaetano Mariotti - 1882 - 194 Seiten
...politiques. XXIV. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et 7 ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
| Karl von Martens - 1885 - 672 Seiten
...raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. ART. XXIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich...l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. GRANDE-BRETAGNE ET HONDURAS. 1869 Traité relatif aux îles de la Baie, aux Mosquitos,... | |
| Jean Joseph Louis Blanc - 1885 - 492 Seiten
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Signé : ESTERHAZY, WESSEMBERG, TALLEYRAND, PALMERSTON, BULOW, LIEVEN, MATUSZEWICZ. FIN DES DOCUMENTS... | |
| 1886 - 236 Seiten
...politiques. Art. 24. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le Sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le trois du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent soixante six.... | |
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