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" Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit... "
Documenti - Seite 547
von Luigi Zini - 1869
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Bände 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 Seiten
...militaires et navales. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. No. 4223 [157]*). M'SSLiSD. — Reichskanzler an die diplomatischen Vertreter bei don Mitán te rzei...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Band 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 Seiten
...légaux. Art. XXIV. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Fait à Vienne le trois du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent soixante-six. En foi de quoi...
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Die nationalitäten: Uebersicht und ergebnisse der aus ihrem antheile ...

Herman Doergens - 1878 - 402 Seiten
...présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de 15. jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. 35 Fait à Vienne, le trois du moi d'Octobre de l'an de grâce mil huit-cent-soixante-six....
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Teil 1

Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...politiques. XXIV. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne le trois du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent soixante six....
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Recueil des traités de la France, Band 7

France - 1880 - 720 Seiten
...3. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 15 jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 15' jour du mois d'avril de l'an 1856. WALEWSKI. BUOL-SCHAUENSTEIN....
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Recueil des traités de la France, Band 4

France - 1880 - 706 Seiten
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. H. SÉBASTIANI. DEDEL. SENFT. PALMEHSTON. BULOW. Pozzo DI BOROO. Traité avec une annexe de vingt-quatre...
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882 - 194 Seiten
...politiques. XXIV. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et 7 ont apposé le sceau de leurs armes....
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 Seiten
...raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. ART. XXIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich...l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. GRANDE-BRETAGNE ET HONDURAS. 1869 Traité relatif aux îles de la Baie, aux Mosquitos,...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840, Band 3

Jean Joseph Louis Blanc - 1885 - 492 Seiten
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Signé : ESTERHAZY, WESSEMBERG, TALLEYRAND, PALMERSTON, BULOW, LIEVEN, MATUSZEWICZ. FIN DES DOCUMENTS...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 Seiten
...politiques. Art. 24. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le Sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le trois du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent soixante six....
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