 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 456 Seiten
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas de vente ; la valeur. Art. ai. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...rentes, pensions. et revenus, dans son rang, grade oui ses dignités , ni recherché , ni poursuivi en aucune facon quelconque pour aucune part qu'il... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 Seiten
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas de vente, la valeur. Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli des divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 Seiten
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, cn cas de vente, la valeur. Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli des divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance... | |
 | 1831 - 762 Seiten
...genre de celle dont les Vaudois ont été victimes. L'article 16 de ce traité est ainsi conçu : « Les hautes parties contractantes voulant « mettre...l'Europe, déclarent et promettent que « dans les pays restitués et cédés par le présent traité, « aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 Seiten
...il a été stipulé dans le traité de paix de Paris, que les hautes parties contractantes veulent mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe. Pourquoi le roi devrait-il continuer à porter seul la peine de tous , et pourquoi devrait-il rester... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 Seiten
...il a été stipulé dans le traité de paix de Paris, que les hautes parties contractantes veulent mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe. Pourquoi le roi devrait-il continuer à porter seul la peine de tous , et pourquoi devrait-il rester... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 Seiten
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 Seiten
...flotte du Texel. — Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement on port de commerce. — Les hantes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre...l'Europe , déclarent et promettent que, dans les pays restitnés et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 Seiten
...nommément la flotte du Texel. — Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. — Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli lei divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés... | |
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Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe... 
