 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 462 Seiten
...grandlivre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute...de chacun soit dans la proportion suivante savoir : A Madame mère, 500,000 francs; Au roi Joseph et à la reine, 500,000 francs; Au roi Louis, 200,000... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 658 Seiten
...grandlivre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de 2,300,000 francs ; ces domaines ou rentes appartiendront en...revenu de chacun soit dans la proportion suivante : A Madame mère, 300,000 francs ; Au roi Joseph et à la reine, 300,000 francs; Au roi Louis, 200,000... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - 1860 - 652 Seiten
...produisant un revenue annuel net et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute...en disposer comme bon leur semblera, aux princes et aux princesses de sa famille et seront répartis entre eux de manière i ce que le revenu de chacun... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - 1860 - 656 Seiten
...produisant un revenue annuel net et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété et pour en disposer comme bon leur temllera, aux princes et aux princesses de sa famille et seront répartis entre eux de manière à... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 500 Seiten
...produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute...revenu de chacun soit dans la proportion suivante : » A madame mère, trois cent mille francs; » Au roi Joseph et à la reine, cinq cent mille francs;... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 Seiten
...livre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de 2 500 000 francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute...revenu de chacun soit dans la proportion suivante : A Madame mère, 300000 francs; Au roi Joseph et à la reine, 500 000 francs ; Au roi Louis, 200000... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 Seiten
...livre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de 2500000 francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute...famille et seront répartis entre eux de manière k ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante : A Madame mère, 300000 francs; Au roi... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 640 Seiten
...grandlivre de Franee, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de 2,500,000 francs ; ces domaines ou rentes appartiendront en...toute propriété, et pour en disposer comme bon leur sembler.'i, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entre eux, de manière à... | |
 | Hortense (Queen Consort of Louis, King of Holland) - 1927 - 428 Seiten
...produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront, en...en disposer comme bon leur semblera, aux princes et aux princesses de sa famille et seront répartis entre eux de manière à ce que le revenu de chacun... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 Seiten
...France, produisant un revenu annuel, net, et déduction faite de toutes charges, de 2,500,000 franes. Ces Domaines ou Rentes appartiendront en toute propriété,...Princes et Princesses de sa Famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir, A Madame... | |
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France, produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses... 
