 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 Seiten
...français. mjjjonté Nous avons reconnu de notre côté, et de la même manière, des français. qug ^& l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels, la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand bien... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 Seiten
...également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et lo grand éclat de l'établissement du culte catholique...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 Seiten
...conscience s. Le pape reconnaît, de son côté, que la religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la République. Le premier article est ainsi conçu : « Le culte sera public, en se conformant aux règlements de police... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les Consuls de la République. Conventio inter Summum Pontificem Pium VII et guberniwn gallicanum. Gubernium Reipublicœ recognoscit... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les Consuls de la République. Summus Pontifex pari modo recognoscit eamdem religioneni maximam utililatem, maximumque decus percepisse... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît ègaiement que cetle même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, ol de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En coméqueni'e, d'après... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 Seiten
...Sa sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 Seiten
...Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et atlend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...la profession particulière qu'en font les consuls dela république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 Seiten
...conscience '. Le pape reconnaît, de son côté, que la religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la République. Le premier article est ainsi conçu: «Le culte sera public, en se conformant aux règlements de police... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
