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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août 1821: Pour ... - Seite 58
von Henri Lemaire - 1822
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 Seiten
...convention sui» vante : » Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VIL » ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat » de l'établissement...» et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance mutuelle, tant...
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Histoire de l'Église de France, Bände 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 Seiten
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 Seiten
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 Seiten
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, » tant pour le bien de la religion que pour...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 Seiten
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 Seiten
...reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 1-2

Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Band 3

C. Mullié - 1859 - 440 Seiten
...également que cette même religion a retiré et attend encore le plus grand éclat de son rétablissement en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - 1860 - 250 Seiten
...que SS le Pape reconnaissait de son côté que cette même religion avait retiré et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...en France et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République ; et en conséquence de cette reconnaissance mutuelle, les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Band 2

Michel André - 1860 - 596 Seiten
...également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le phis grand éclat de l'établissement du culte catholique...la profession particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien do...
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