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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août 1821: Pour ... - Seite 58
von Henri Lemaire - 1822
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 608 Seiten
...reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que...
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Histoire de la ville de Toul et de ses éveques: suivie d'une notice sur la ...

A D. Thiéry - 1841 - 498 Seiten
...son côté, reconnaissait que cette même religion avait retiré et attendait, encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et dela profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République. En conséquence, d'après...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Band 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et .attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore eu eu moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte catholique eu France et de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 Seiten
...Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. tionem, eu quœ sequuntur in ter ipsoê conventa sunt : ART. l»5. Religio calholica, apoitolica, romana,...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Band 2

François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 Seiten
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement dn culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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Histoire du pontificat de Pie VII: Extraite en grande partie de l'ouvrage de ...

Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. » En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Band 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 Seiten
...en ce moment le plusgrand bien el le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique «n France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que...
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