 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...français. SS reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...français. SS reconnaît également que cette mfane religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 Seiten
...sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...profession particulière qu'en font les consuls de Ja république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 Seiten
...citoyens français. Nous avons aussi reconnu de notre côté, et de la même manière , que c'était de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 Seiten
...de la grande majorité des Français; sa sainteté reconnaît également que cette religion attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
