 | Christophe Koch - 1817 - 496 Seiten
...pouvons la garantir comme authentique. Traité de Paris du 16 mars 181o. SM l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et SM le roi d'Hollande, voulant mettre un terme aux différends survenus entre eux et concilier l'indépendance... | |
 | 1817 - 738 Seiten
...pouvons la garantir comme authentique. Traité de Paris du 16 mars 181o. SM l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM le roi d'Hollande, voulant mettre un terme aux d1fférends survenus entre eux et concilier l'indépendance... | |
 | Armand-Gaston Camus - 1818 - 694 Seiten
...([Avocat , et la discipline du Barreau. Au palais des Tuileries, le i4 décembre i8io. \ APOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, PROTECTEUR...DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. CtC. etc. , à tous présens et à venir SALUT : Lorsque nous nous occupions de l'organisation... | |
 | Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - 1818 - 800 Seiten
...Paris le 4 Mai 1813.*) (Copie fur l'original). NA apoléon, par la grâce de Dieu et les ConfHtntions. Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de...Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suifleetjc. etc. etc., ayant vu et examiné la Convention conclue, arrêtée et fignée à Paris le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 784 Seiten
...le 4Mflii8i3.*) . , (Copie fur l'original). INapoléon, par la grâce de Dieu et les ConftLtutions. Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de...Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suiffeetc. etc. etc., ayant vu et examine la Convention conclue, arrêtée et fignée à Pari* le quatre... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1815 - 416 Seiten
...Traité entre l'empereur Napoléon et le roi Ferdinand VII, le n décembre i8i3, à Valence. NAPOLÉON , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Désirant faire cesser les hostilités, et concourir... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 492 Seiten
...Lettres-patentes. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Francais , roi d'Italie , protecteur de la confédération, du Rhin , médiateur de la confédération suisse , etc. , etc ; A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Voulant donner à notre bien-aimée... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 Seiten
...Prince Eugène f en date du ± Mars 1810- ( f ) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de...du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. Les actes de la confédération du Rhin et les traités existans, ayant misa notre disposition le grand-duché... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...Français, Roi d'Italie, signé à Vienne le 14. Octobre 1809. *) c *-}. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir de mettre fin... | |
 | comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - 1823 - 498 Seiten
...M. le duc de San-Carlos ; en peu de temps le traité suivant fut conclu et signé (*). NAPOLÉON , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de (*) Nous rapportons , en tête de ce traité , les copies des pouvoirs donnés par Napoléon et par... | |
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Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... 
