 Le commerce des marchandises Anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses Colonies, est déclarée de bonne prise.  Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Seite 116von Napoleon I (Emperor of the French) - 1821Vollansicht - Über dieses Buch
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 642 Seiten
...les pays occupés par nos troupes , ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise , toute propriété...être , appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 636 Seiten
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise ; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. « 5. Le commerce de marchandises anglaises est défendu ; et toute... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 Seiten
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. ART. IV. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. ART. V. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 Seiten
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Charles Coquelin - 1864 - 1026 Seiten
...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « -i. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet d'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. « 6. Le commerce des marchandises anglaises est défendu,... | |
 | Jules Simon - 1870 - 370 Seiten
...vient la déclaration du blocus. « Tout individu sujet 'de l'Angleterre sera prisonnier de guerre ; tout magasin, toute marchandise, toute propriété...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise; aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant élé depuis... | |
 | Nicolas Basset - 1872 - 878 Seiten
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise ; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | François Guizot - 1880 - 766 Seiten
...les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre sera déclarée de bonne prise. « Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; aucun bâtiment... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1880 - 618 Seiten
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
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