 Le commerce des marchandises Anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses Colonies, est déclarée de bonne prise.  Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Seite 116von Napoleon I (Emperor of the French) - 1821Vollansicht - Über dieses Buch
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 Seiten
...les Pays occupés par nos troupes ou par celles de nos Alliés, sera fait Prisonnier de Guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...Sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. V. Le commerce des marchandises Anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 452 Seiten
...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. A HT. f\. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété...quelque nature qu'elle puisse être , appartenant ù un sujet de l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 518 Seiten
...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. 5. Le commerce de marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin , toute marchandise , toute propriété,...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise (t). (l) te conseil des prises est compétent pour partenant à un Anglais, même d'âne créance sur... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin , toute marchandise, toute propriété,...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise (t). Ci) l,c conseil des prises est compétent pour prononcer I» r.inliirMmii dé tonte propriété... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 Seiten
...les pays occupés par nos troupes ou parcelles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclare de bonne prise. .//•'/. :.. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute... | |
 | Adolphe-Jérôme Blanqui - 1839 - 530 Seiten
...éc1its en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et sero1ft saisis. « , « ART. IV. — Tout magasin, toute marchandise , toute propriété,...sujet de l'Angleterre sera déclaré de bonne prise. « ART. V. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise (1). 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute mar... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 624 Seiten
...état de blocus. « 2. Tout commerce, toute correspondance avec les Iles Britanniques sontinterdits. « 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. » 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 390 Seiten
...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fail prisonnier de guerre. « Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété,...qu'elle puisse être . appartenant à un sujet de l1 Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise. «... | |
| |
