 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 Seiten
...retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; et de la profession particulière qu'en font les consuls de la Republique. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 712 Seiten
...de la profession particuliere qu'en font les consuls de la Republique. — En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de 4a tranquillite interieur, ils sont coovenus de ce qui suit : church, and particularly the University... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...de la république. En conséquence, d'après cette réconnaissance mutuelle, tant pour le bien de là religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...particulière qu'en font les consuls de la république. Kti conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 Seiten
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique eu France, et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 Seiten
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 Seiten
...disoient hautement) qu'un tel monstre déshonoroit la cause royale. grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 Seiten
...retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
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Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... 
