 | J. B. Fellens - 1853 - 166 Seiten
...directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, du mâle en mâle, pur ordre de primogeniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...descendance. 4. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou pelitsenfants de ses frères, pourvu qu'us aient atteint l'âge de dixhuit ans accomplis,... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 Seiten
...La dignilé impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des ftromes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle , peut... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 Seiten
...Hist. du Consulat et de l'Empire, t. V, p. 30 et 51. (2) L'article 3 de ce sénalus-consulte porte que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance...Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle par ordr'e de primogénilure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. D'après l'article... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 Seiten
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 Seiten
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1854 - 602 Seiten
...d'Orléans , duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | 1854 - 912 Seiten
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Art. ?. Le présent décret, revêtu du sceau de l'Etat, sera porté... | |
 | J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - 456 Seiten
...naturelle et légitime, provenant <fe son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, fc mile en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes, seraient appelés à lui succéder. Un sénatus-consulte intervenu le 23 décembre 1852 et sanctionné... | |
 | 1855 - 480 Seiten
...premier Consul actuel de la République, est Empereur des Francais. TITRE II. — DE L'HÉRÉDITÉ. A»T. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | 1856 - 436 Seiten
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
