 | Karl von Martens - 1851 - 1182 Seiten
...la descendance directe , naturelle et légitime de noire cher Ois le prince Eugène-Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, celle descendance, ou ledit prince Eugène-Napoléon... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 Seiten
...la descendance directe , naturelle et légitime de noire cher fils le prince Eugène-Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, cette descendance, ou ledit prince Eugène-Napoléon... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 Seiten
...mois, une hausse de 1 5 francs ! NOTE I. SËNATUS-CONSULTE SUR LA SUCCESSION IMPÉRIALE. K « Art. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Art. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants on petits-enfants de ses frères, pourvu... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 410 Seiten
...l'Empereur. ! Voici les principaux articles de cet acte fondamental : TITRE II.— De l'Hérédité. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 464 Seiten
...l'Empereur. * Voici les principaux articles de cet acte fondamental : TITRE II.— De l'Hérédité. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Une révolution se fit dans les idées du Prince. La grandeur de sa situation nouvelle lui imposait... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 520 Seiten
...IMPÉRIALE. Art. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturellie et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 Seiten
...La dignité Impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | 1852 - 332 Seiten
...AN XIl. 18 mal 1801). TITRE H. DE L'HÉRÉDITÉ. 3' La dignité impériale est héréditaire dans h descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon...mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l\xclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 Seiten
...hausse de 4 5 francs ! PIÈCES JUSTIFICATIVES. NOTE I. SENATUS-CONSULTE m LA SUCCESSION IMPÉRIALE. Art. 3. — La dignité Impériale est héréditaire dans...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mile en mâle, par ordre de primogéoiture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 Seiten
...est héréditaire dans la descen« dance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de màle en <• mâle, par ordre de primogéniture, et à...perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 8. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
