 | Philippe Le Bas - 1842 - 870 Seiten
...rien à ajouter à ses attributions; il se borne à reder la transmission des droits à la couronne. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de îsapok'on Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, et à l'exclusion perpétuelle... | |
 | B. Jullien (i.e. M.B.) - 1844 - 488 Seiten
...actuel de la république, devenait empereur des Français (7), et que la dignité impériale était héréditaire dans la descendance directe, naturelle...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (8). Ces trois appellations diverses , ces trois phases en quelque sorte de la puissance de Bonaparte... | |
 | Bernard Jullien - 1844 - 490 Seiten
...actuel de la république, devenait empereur des Français (7.), et que la dignité impériale était héréditaire dans la descendance directe, naturelle...Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniturc, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (8}. Ces trois appellations... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 Seiten
...Louis-Philippe, duc d'Orléans, > ya ajouté expressément ces mots c et ses descendants à perpétuité , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. > Ainsi, ce qui n'était auparavant qu'un usage (car la révolution avait mis en pièces les vieilles... | |
 | Émile de Castelverd - 1846 - 440 Seiten
...août, appelèrent au trône de France le duc d'Orléans, ainsi que ses descendants à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. La chambre des pairs sanctionna ce vote. Le 9 août, ce prince, accompagné de deux de ses fils, les... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...Bonaparte, premier consul actuel de la république, est empereur des Français. II. De l'hérédité. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mile en mâle, par ordre de primôgéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...Bonaparte,, premier consul de la Ré-"4 publique, est empereur des Français. TITRE II. De l'hérédité. ' * 3. La dignité impériale est héréditaire dans la...et légitime de Napoléon .Bonaparte , de mâle en malt-, p;ir ordre de primogénilarè, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...Bonaparte, premier consul actuel de la république, est empereur des Français. TITRE II. DE L'HÉRÉDITÉ. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la...directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, do mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 136 Seiten
...empereur des Français, et déclarait « hérédi» taire la dignité impériale dans la descen» dance directe, naturelle et légitime de » Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par » ordre de progéniture et à l'exclusion perpé» tuelle des femmes et de leur descendance. » Voilà quelle... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 454 Seiten
...et légitime de SM LÉOPOLD-GEORGEGuRKTiEN-FnÉDÉiuc, prince de Saxe-Cobour.2, de mille en mule , par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 6l. A défaut de descendance masculine de SM LÉOPOLD-GEORGECunÊTiE>.-FRÉDÉnie, prince de Saxe-Cobourg,... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
