 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 466 Seiten
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Il peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères , s'il n'a pas lui-même d'enfants mâles... | |
 | Étienne Cabet - 1833 - 624 Seiten
...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans ,duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume,... | |
 | Georges Touchard-Lafosse - 1834 - 612 Seiten
...impériale héréditaire « dans la descendance directe , naturelle et légi« time de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre « de primogéniture, et...perpétuelle « des femmes et de leur descendance. Il peut « adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, « s'il n'a pas lui-même d'enfans mâles... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 Seiten
...Français. La dignité impériale est héréditaire dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendances. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères , pourvu... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 Seiten
...Français. La dignité impériale est héréditaire dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendances. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 Seiten
...Français. La dignité impériale est héréditaire dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendances. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 Seiten
...d'Orléans , duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendans à perpétuité de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et <le leur descendance. » o En conséquence S. À. A. sera invitée à accepter et jurer les clauses... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 Seiten
...de la république , est empereur des franco is. * » T i T a K IL' De l'H é r é dit é. ART. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de Napoléon Buonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes... | |
 | France - 1836 - 714 Seiten
...Bonaparte, premier consul actuel de la République, est empereur des Français. TITRS II. De IVrédilé. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de maleen "'ale, par ordrede primogeniture, et a l'exclusion perpétuelle des femmes et.de leur descendance.... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 Seiten
...à son avénement, devant les chambres réunies (art. 65). La dignité du roi est héréditaire, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ( déclaration du 7 août i83o, 4epartie) (i).Son titre légal est roi desFrançais ( même décl.... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
