 | François Noel - 1812 - 586 Seiten
...2°. que Napoléon Bonaparte, premier consul de la république, est empereur des Français ; 3°. que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. HISTOIRE. L'an i453, le i9 mai, Jacques Cœur, surintendant des finances , sous le titre d'argentier... | |
 | France - 1804 - 324 Seiten
...BONAPARTE, Premier Consul actuel de la République, est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE IL De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la...4- NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...Français. — C. 22 frim. • in »-ï i» ov*t QO c an vin, art. 39 s. TITRE 11. DE L'BÉRÉDITÉ. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la...4. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 Seiten
...gouvernoit. A de nouvelles idées il falloit bien de nouveaux ,8o4. TITRE II. De l'hérédité. -iI La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Buonaparte, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion des femmes et de leur... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 Seiten
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jérôme Napoléon, le trône de Westphalie sera dévolu à nous et à nos héritiers et descendais... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...de dixhuit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfans in à les au moment de l'adoption. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la...directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, do mule eu mile, par ordre de priinogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 Seiten
...premier consul actuel de la République , est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE II. — De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la...4. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petitsenfans de ses frères , pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dixhuit ans accomplis, et que lui-même... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 Seiten
...DES FRANÇAIS. TITRE II. — De l' Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans ln descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon...4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petitsenfans de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dixhuit ans accomplis , et que lui-même... | |
 | 1822 - 516 Seiten
...consul actuel de là République , est EMPEREUR DES FRANÇAIS. , TITRE II. — De l'Hérédité. 3. Ln dignité impériale est héréditaire dans la descendance...perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléop Bonaparte peut adopter les enfans ou petitsenfans de ses frères , pourvu qu'ils aient atteint... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 Seiten
...premier consul actuel de la République , est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE II. — De l'Hérédité. i 3. La dignité impériale est héréditaire dans la...mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et ù l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
