| 1860 - 392 Seiten
...ex;eptiou pour les c.is prévus par l'art. 1585; que, suivant ce dernier article, en efl'et, lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte on à la mesure, la vente cesse d'être parfaite elles choses restent aux risques du vendeur jusqu'à... | |
| 1890 - 778 Seiten
...notre article. L'article 1474, disent-ils, reproduit l'article 1585, CN, sauf l'omission des mots " en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur." Cette modification de la règle ainsi énoncée a causé beaucoup de doutes et un confit d'opinions... | |
| Rudolph Floris Carel Hendrik Bentinck van Schoonheten - 1891 - 68 Seiten
...qu'il est de principe aussi que »res perit domino." Bovendien art. 1585 luidt aldus : «Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mésurées, mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages intérêts , s'il ya... | |
| Herman Gerard Hagen - 1891 - 112 Seiten
...koopobject in overeenstemming met de afspraak van. de partijen heeft plaats gegrepen. Men zie a, 1585 CC »Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou a la mesure , la vente n'est pas parf'aite , en ce cens que les choses vendues sont aux risques du... | |
| 1891 - 812 Seiten
...vendues au poids, au compte ou à la mesure, et qu'aux termes de l'art. 1583, C. civ.,ces choses restent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. Cette condition doit être d'autant mieux ouservée que, lors de l'opération d'emmétrage des bois... | |
| John Baron Moyle - 1892 - 296 Seiten
...temps ces choses, de même que toutes les autres, sont aux risques de 1'acheteur : Pothier, 308. '' Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptees ou mesurées, mais 1'acheteur peut en demander la delivrance ou des dommages et interets,... | |
| John Baron Moyle - 1892 - 298 Seiten
...temps ces choses, de même que toutes les autres, sont aux risques de l'acheteur : Pothier, 308. '' Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptees ou mesurées, mais l'acheteur peut en demander la delivrance ou des dommages et interets,... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 Seiten
...son effet esl réglé par les principes généraux des conventions. — (C. civ. B., 1584.) ««$«. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'esl point parfaite, en ce sens que les choses vendues i-onl aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles... | |
| Haiti - 1892 - 556 Seiten
...réglé par les principes généraux des conventions. — Civ., 897 et s., 958, 971, 975,978,1007,1881. la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques iovendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander... | |
| H. Proesmans - 1894 - 250 Seiten
...leur échéance. § IV. De la vente de marchandises au nombre, au poids, ou à la mesure. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est pas parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient... | |
| |