 | comte Charles Pierre Victor Pajol - 1877 - 536 Seiten
...réglé à Constantino)'!r par des commissaires nommés respectivement pour cet objet . « Art. 10. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il soit, ne sera inquiété, ni dans s:i personne, ni dans ses biens, pour les liaisons qu'il pourra avoir eues avec les Français pendant... | |
 | France - 1880 - 654 Seiten
...sera réglé à Constantinople par les Commissaires nommés respectivement pour cet objet. ART. 10. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il...les Français pendant leur occupation de l'Egypte. ART. 11. Il sera délivré à l'armée française, tant de la part de la Sublime-Porte que de celle... | |
 | Vertray - 1883 - 282 Seiten
...séquestrés. Art. 13. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il soit, ne pourra être inquiété ni dans sa personne, ni dans ses biens, pour les liaisons qu'il aurait eues avec les Français pendant leur occupation de l'Egypte, pourvu qu'ils se conforment aux... | |
 | Vertray - 1883 - 266 Seiten
...séquestrés. Art. 13. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il soit, ne pourra être inquiété ni dans sa personne, ni dans ses biens, pour les liaisons qu'il aurait eues avec les Français pendant leur occupation de l'Egypte, pourvu qu'ils se conforment aux... | |
 | ʻAbd al-Raḥmān Jabartī - 1891 - 340 Seiten
...réglée à Constantinople par des commissaires nommés respectivement pour cet objet. Art. 10. — Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il...les Français pendant leur occupation de l'Egypte. Art. 11. — II sera délivré à l'armée française, tant de la part de la Sublime Porte que des... | |
 | Gaston Homsy - 1921 - 190 Seiten
...séquestrés. Art. i3. — Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il soit, ne pourra être inquiété ni dans sa personne ni dans ses biens, pour les liaisons qu'il aurait eues avec les Français pendant leur occupation d'Egypte. Pour ceux de mes lecteurs qui désireraient... | |
 | Georges Douin - 1924 - 86 Seiten
...article stipulait qu'aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il fût, ne pourrait être inquiété ni dans sa personne ni dans ses biens, pour les liaisons qu'il aurait eues avec les Français pendant leur occupation de l'Egypte. Ainsi Yacoub avait le choix : il... | |
 | 1800 - 452 Seiten
...religion qu'il fuit , ne fera inquiète , ni dans fa perfonne ni dans fes biens, pour les liaifons qu'il pourra avoir eues avec les Français pendant leur occupation de l'Egypte. XI. Il fera délivré à l'armée franqaife , tant de la part de h fublimc Porte que des cours Tes alliées,... | |
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Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il soit, ne sera inquiété, ni dans sa personne , ni dans ses biens , pour les liaisons qu'il pourra avoir eues avec les Français , pendant leur occupation de l'Egypte. 
