 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...Aucun habitant de l'Egypte, de quel- Amneque religion qu'il soit, ne sera inquiété, ni dans sa ttle* personne ni dans ses biens, pour les liaisons qu'il pourra avoir eues avec les François pendant leur occupation de l'Egypte. ART. XI. Il sera délivré à l'armée Françoise, tant... | |
 | 1834 - 492 Seiten
...réglée à Constantinople par des commissaires nommés respectivement pour cet objet, » ART. 10. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il...pour les liaisons qu'il pourra avoir eues avec les Francais , pendant leur occupation de l'Egypte. » ART. 11. Il sera délivré à l'armée francaise,... | |
 | 1836 - 526 Seiten
...réglée à Constantinople par des commissaires nommés respectivement pour cet objet. » ART. 10. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il...les Français , pendant leur occupation de l'Egypte. » ART. 1 1 . Il sera délivré à l'armée francaise, tant de la part de la Sublime-Porte , que des... | |
 | 1836 - 554 Seiten
...séquestrés. » ART. i3. Aucun habitant de l'Égypte, de » quelque religion qu'il soit , ne pourra être » inquiété , ni dans sa personne , ni dans ses • biens, pour les liaisons qu'il aurait eues avec » les Francais pendant leur occupation de l'É» gypte , pourvu qu'il se conforme... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1847 - 476 Seiten
...sera réglé à Constantinople par des commissaires nommés respectivement pour cet objet. « Art. 1o. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il...les Français pendant leur occupation de l'Egypte. . « Art. 1 1 . Il sera délivré à l'armée française, tant de la part de la Sublime-Porte que des... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...objets !FÙ les concernent. M. Tout habitant de l'Egypte, de quelque fflipon qu'il soit, ne pourra être inquiété, ni dans sa personne, ni dans ses biens, pour les liaisons qu'il aurait eues avec les Français pendant 'w occupation de l'Egypte, pourvu qu'il se conforme aox lois... | |
 | Turkey - 1865 - 652 Seiten
...sera réglée à Constantinople parles commissaires, nommés respectivement pour cet objet. Art. 10. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il...les Français, pendant leur occupation de l'Egypte. Art. 11. Il sera délivré à l'armée française, tant de la Sublime-Porte, que des cours ses alliées,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1867 - 622 Seiten
...propriétaires, commencera immédiatement après l'évacuation de l'Egypte, et sera réglé à Constantinople par des commissaires nommés respectivement pour cet...dans sa personne ni dans ses biens pour les liaisons qu il pourra avoir eues avec les Français pen/ dant leur occupation de l'Egypte. •'XI. Il sera délivré... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1867 - 612 Seiten
...propriétaires, commencera immédiatement après lévacuation de l'Egypte, et sera réglé à Constantinople par des commissaires nommés respectivement pour cet...-X. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qui! soit, ne sera inquiété ni dans sa personne ni dans ses biens pour les liaisons qu il pourra... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - 1877 - 524 Seiten
...sera réglé à Constantinople par des commissaires nommés respectivement pour cet objet. « Art. 10. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il...les Français pendant leur occupation de l'Egypte. R Art. 1 1 . Il sera délivré à l'armée francaise, tant de la part de la Sublime Porte que des cours... | |
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Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il soit, ne sera inquiété, ni dans sa personne , ni dans ses biens , pour les liaisons qu'il pourra avoir eues avec les Français , pendant leur occupation de l'Egypte. 
