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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Seite 63
1865
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Bände 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 Seiten
...prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - 1852 - 922 Seiten
...directement, entre H mains do premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant V cldngement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants...Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance < t fi'iélité au gouvernement établi par la constitution de la république fran* r -w. Je promets...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 Seiten
...prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles.de garder obéissance et fidé« lité au gouvernement établi par la constitution de la...
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Histoire du clergé de France, Bände 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 Seiten
...entre les mains du premier consul, le serment suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...« française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit...
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Specimem historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 Seiten
...Jusjurandum illud erat sccundum a. 6 Concordati: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles Je garder obéis"sance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Band 15

1869 - 592 Seiten
...et intelligible voix, la formule suivante : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...
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Histoire de l'Église de France, Bände 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 Seiten
...prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 Seiten
...directement, entre les mains du premier » consul, le serment de fidélité qui était en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé » dans...— « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Band 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 Seiten
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au...
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