 Zurich, dans l'espace de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1839. Article...  Documenti - Seite 531von Luigi Zini - 1869Vollansicht - Über dieses Buch
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...1866 XXIV. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne le trois du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent soixante six.... | |
 | Francis William Clark - 1866 - 606 Seiten
...IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original à Paris, le 30 Avril 1862. COWLEY. THOUVENEL. 1150 INDEX. THE... | |
 | Durand-Brager - 1867 - 306 Seiten
...politiques. Art. XXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le 3 du mois d'octobre de l'an de grâce 1866. WlMPFFEN, mp MENABREA,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 Seiten
...Art. XXIV. . Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne le trois du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent soixante-six.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 Seiten
...politiques. Art. XXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne le trois du mois d'octobre de l'an de grace nil huit cent soixante-six.... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 Seiten
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. ART. 25. Les cours d'Autriche, de France, de ta Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, garantissent... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1012 Seiten
...à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours ou plus tòt, si faire se peut. En foi de quoi les Pténipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 Seiten
...militaires et navales. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. No. 4223 [157]*). M'SSLiSD. — Reichskanzler an die diplomatischen Vertreter bei don Mitán te rzei... | |
 | 1871 - 862 Seiten
...militaires et navales. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. No. 4223 [157]*). RDSSLAND. — Reichskanzler an die diplomatischen Vertreter bei den M ! tnnt crzei... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 Seiten
...et navales. Art. 3. Le présent traité aéra ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. No. 4223 [157]*). El'SSLASD. — Reichskanzler an die diplomatischen Vertrcter bei den Mitunterzei... | |
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