| Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 552 Seiten
...et maintenu dans les Etats de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée. ART. 22. — Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye le 27 floréal an III, la paix conclue par le présent traité, entre la République française et Sa Sainteté, est... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1867 - 668 Seiten
...tous ceux dont jouissent, dans le royaume des Deux-Siciles. les nations les plus favorisées. Jusqu à la confection de ce traité, les relations commerciales...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. -XII. Conformément à l'article iv du traité conclu à la Ha\e le -?7 floréal an in de la République... | |
| France - 1880 - 654 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le Royaume des Deux-Siciles, les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an III (16 mai 1793) (1), la même paix, amitié et bonne intelligence stipulée par le présent traité... | |
| Giovanni Berthelet - 1894 - 338 Seiten
...rétabli et maintenu dans les États de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée. « XXII. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an 3, la paix conclue par le présent traité entre le pape et la république françoise est déclarée commune... | |
| Georges Grosjean - 1896 - 114 Seiten
...quelconques que ces individus pourraient avoir dans les Étals des deux Puissances contractantes. ARTICLE 7. Conformément à l'article 6 du Traité conclu à La Haye le 27 floréal de l'an III, la République Batave est comprise dans le présent traité pour le rétablissement de la paix... | |
| Georges Grosjean - 1896 - 118 Seiten
...quelconques que ces individus pourraient avoir dans les États des deux Puissances contractantes. ARTICLE 7. Conformément à l'article 6 du Traité conclu à La Haye le 27 floréal de Tan III, la République Batave est comprise dans le présent traité pour le rétablissement de la... | |
| Joseph Du Teil - 1902 - 620 Seiten
...maintenu dans les États de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée. ART. 22. — Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye, le 27 floréal an III, la paix conclue par le présent traité, entre la République française et Sa Sainteté est... | |
| France Directoire exécutif (1795-1799) - 1913 - 902 Seiten
...continueront d'être soignés dans les hôpitaux respectifs et seront rendus aussitôt leur guérison. ART. 9. Conformément à l'article 6 du traité conclu à La Haye, le 27 floréal de l'an ni , le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la République batave. ART.... | |
| France. Directoire exécutif - 1917 - 840 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent dam le royaume des Deux-Siciles les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye le 37 floréal de l'an m de la République (16 mai 1796 [v. st.], la même paix, amitié et bonne intelligence... | |
| France Directoire exécutif (1795-1799) - 1917 - 892 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent dans le royaume des Deux-Siciles les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...seront réciproquement rétablies telles qu'elles élaient avant la guerre. ART. 12. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye le 97... | |
| |