 | Artaud de Montor - 1836 - 550 Seiten
...Etats de Sa Sainteté, sur le pied de la nation la plus favorisée. ART. 22. Conformément à l'art. 6 du traité conclu à La Haye le 27 floréal de l'an m ( 16 mai 1795), la paix conclue par le présent traité entre la république française et Sa Sainteté,... | |
 | France - 1839 - 566 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent , dans le royaume des Deux-Siciles , les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. 12. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye , le 27 floréal de Fan 3 de la république... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous cepx dont jouissent, dans le Royaume des DeuxSiciles, les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. Conformément à l'article 6 du Traité conclu à La Haye le 27 floréal de l'an in de la République... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le Royaume des DeuxSiciles, les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. Conformément à l'article 6 du Traité conclu à La Haye le 27 floréal de l'an ni de la République... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...Nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le Reyaume des Deux-Siciles, les Nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre '). . 1) Alm. royal et national, 1S37. p. 114. Europuiscjie Annalen (1795 — 1806. Tubin2) i/'/Jinittrii-c... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 Seiten
...Nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le Reyaume des Dcux-Siciles, les Nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre '). 1) .<•/". royal el national, 1837. p. 114. EuropS'udie Amalen (1795 — 180G. Tulin1) fllauterice... | |
 | François Charles Liskenne, Jean Baptiste Balthazard Sauvan - 1842 - 1078 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le royaume des Deux-Siciles, les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. XII. Conformément à l'article VI, du traité conclu à La Haye, le 27 florcal an III de la République... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le royaume des Deux-Siciles , les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET TRIPOLI. Traité de paix et d'amitié, signé à Tripoli, le 4 Novembre... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le royaume des DeuxSiciles, les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection de ce traité, les relations commerciale» et consulaire» seront réciproquement rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre... | |
 | 1857 - 1108 Seiten
...nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le royaume des Deux-Siciles , les nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection...rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. XII. Conformément à l'article VI, du traité conclu à La Hoye, le 27 floréal an III de la République... | |
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Il sera négocié et conclu, dans le plus court délai, un traité de commerce entre les deux Puissances, fondé sur les bases d'une utilité mutuelle, et telles qu'elles assurent à la nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent,... 
