 | 1889 - 542 Seiten
...rénovations modernes. Ce nouveau traité fut ratifié le 27 septembre 1803 et commence ainsi : • Le Premier Consul de la République française au nom du peuple français, et la Diète helvétique, au nom des dix-neuf cantons suisses, également animés du désir de resserrer... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 492 Seiten
...sainte et indivisible Trinité. » Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et Sa Majesté le roi du royaume uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, ayant pris en considération les suites que l'invasion en France de Napoléon Bonaparte... | |
 | Eugène Plantet - 1899 - 836 Seiten
...convenu avec Son Excellence Hamouda-Pacha-Bey et le Divan de Tunis des articles additionnels suivants : I Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, Son Excellence Hamouda-Pacha-Bey et le Divan de Tunis confirment et renouvellent tous les 'traités... | |
 | France - 1893 - 800 Seiten
...du 11 avril 1891 : J. Officiel du 13). Le Président de la République française et SM la reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de déterminer le régime spécial accordé aux paquebots-poste anglais dans les ports de la France et... | |
 | 1898 - 412 Seiten
...République française et la Sublime Porte ottomane, signé à Paris le 6 messidor an X [25 juin 1802 : Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le sublime Empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont... | |
 | France - 1899 - 188 Seiten
...paix, par la médiation de SMC et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Le Premier Consul de la République Française , au nom du Peuple Français, le citoyen Lucien Bonaparte; Et Son Altesse Royale, le Prince régent du Royaume de Portugal et des... | |
 | Edouard Desbrière - 1902 - 680 Seiten
...intérêts des deux Etats (7\ l'interprétation des traités qui les unissent, ont nommé, savoir : Le Premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, Son Excellence le citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures, et (1) Rapport d'Hcrman,... | |
 | Hermann Hüffer - 1901 - 638 Seiten
...la République Française, Talleyrand. Sa Majesté l'Empereur et Roi d'Hongrie et de Bohème etc. et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, également animés du désir de mettre une prompte fin aux calamités de la guerre par une paix juste... | |
 | 1902 - 814 Seiten
...souveraineté et sur le même pied que le reste de ses états d'Allemagne. Article XII. SM le Roi de Prusse et le Premier Consul de la République Française au nom du peuple Français se garantissent mutuellement les indemnités, pays cédés ou acquis, ainsi qu'il est stipulé dans... | |
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LE premier Consul de la République française , au nom du peuple français, et sa majesté le roi du royaume... 
