Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc: qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotéeCotillon, 1847 - 711 Seiten |
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... travaux seront ouverts tous les jours de chaque semaine , le septième excepté . - -- 10. Les fonds de secours applicables aux travaux seront accordés aux départements , dans les propor- tions de l'article 2 du présent décret , sur la ...
... travaux seront ouverts tous les jours de chaque semaine , le septième excepté . - -- 10. Les fonds de secours applicables aux travaux seront accordés aux départements , dans les propor- tions de l'article 2 du présent décret , sur la ...
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... travaux qui devront être faits chaque année ; à en in- diquer la nature , l'étendue , et le lieu où ils seront exécutés , et à surveiller ceux qui y seront employés . 8. Si quelque municipalité de l'arrondissement croyait avoir à se ...
... travaux qui devront être faits chaque année ; à en in- diquer la nature , l'étendue , et le lieu où ils seront exécutés , et à surveiller ceux qui y seront employés . 8. Si quelque municipalité de l'arrondissement croyait avoir à se ...
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... travaux de secours dont l'utilité sera re -. 21. Il sera également nommé de la même manière que dessus , par chaque agence , une accoucheuse , qui accordera gratis ses secours aux femmes qui seront inscrites sur les rôles . 23. Chaque ...
... travaux de secours dont l'utilité sera re -. 21. Il sera également nommé de la même manière que dessus , par chaque agence , une accoucheuse , qui accordera gratis ses secours aux femmes qui seront inscrites sur les rôles . 23. Chaque ...
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... travaux de secours dont l'utilité sera re - visoirement dans la maison d'arrêt . Le juge de paix connue par les corps administratifs être commune à tout un canton , seront ouverts de préférence à ceux dont l'avantage se bornerait à une ...
... travaux de secours dont l'utilité sera re - visoirement dans la maison d'arrêt . Le juge de paix connue par les corps administratifs être commune à tout un canton , seront ouverts de préférence à ceux dont l'avantage se bornerait à une ...
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... travaux . 2. Tout mendiant arrêté en vertu de l'article 1er du titre II du présent décret , et renvoyé à son domi- cile , s'il est repris en mendicité , sera condamné par le juge de paix à un an de détention , conformément aux lois sur ...
... travaux . 2. Tout mendiant arrêté en vertu de l'article 1er du titre II du présent décret , et renvoyé à son domi- cile , s'il est repris en mendicité , sera condamné par le juge de paix à un an de détention , conformément aux lois sur ...
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1er janvier 1er juillet 23 avril 31 octobre actes administratives des hospices année arrêtés articles aura auront autorisation blissements budget bureaux de bienfaisance caisse cautionnements cent certificat charge circulaire Code civil commissaires communes comptables conformément conseil d'État conseil de préfecture cour des comptes d'après débet débiteurs décret délai délivrer département département de l'intérieur dépenses dépôts desdits directoire dispositions doit doivent domicile enfants trouvés établissements de bienfaisance établissements publics excéder frais gouvernement hôpitaux hospices civils indigents instructions l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'état l'exécution l'exercice l'hospice lieu lois maires ment mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire d'État mois de nourrice Monsieur le préfet mont-de mont-de-piété municipaux nécessaires nistration pauvres payement pensions percepteurs pourra pourront prescrit prescrites quittances récépissés recettes receveurs généraux recouvrement registres règles relative remboursement remise rentes revenus ront secours sements sera service somme sous-préfets surveillance timbre tion titre trésor trésor public tribunaux vendémiaire versement
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Seite 10 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
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