Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires..., Band 2Gavelot Jeune, 1851 |
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... seulement pour la sûreté personnelle de l'am- bassadeur qu'on peut avoir à craindre , en certains cas , des atteintes de la part , soit du gouvernement , soit des partis au milieu desquels il s'acquitte de ses fonctions . Les papiers de ...
... seulement pour la sûreté personnelle de l'am- bassadeur qu'on peut avoir à craindre , en certains cas , des atteintes de la part , soit du gouvernement , soit des partis au milieu desquels il s'acquitte de ses fonctions . Les papiers de ...
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... seulement après avoir requis l'autorisation du ministre ; et l'exé- cution du jugement n'a lieu non plus qu'après avoir obtenu son consentement . Le ministre , à moins de cas extraordinaires , ne doit point s'y opposer , et pour cela il ...
... seulement après avoir requis l'autorisation du ministre ; et l'exé- cution du jugement n'a lieu non plus qu'après avoir obtenu son consentement . Le ministre , à moins de cas extraordinaires , ne doit point s'y opposer , et pour cela il ...
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... seulement dans les jours de fêtes publiques et en d'autres circonstances analogues ( ' ) , mais en tout quel est fondée son immunité . On peut dire la même chose s'il en abuse : dans ce dernier cas il serait censé y avoir renoncé ...
... seulement dans les jours de fêtes publiques et en d'autres circonstances analogues ( ' ) , mais en tout quel est fondée son immunité . On peut dire la même chose s'il en abuse : dans ce dernier cas il serait censé y avoir renoncé ...
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... seulement , en faisant cerner l'hôtel , em- pêcher le coupable de s'évader , mais encore , dans le cas où le ministre , bien que dûment sollicité par l'au- torité compétente , se refuserait à son extradition , l'en faire enlever sur ...
... seulement , en faisant cerner l'hôtel , em- pêcher le coupable de s'évader , mais encore , dans le cas où le ministre , bien que dûment sollicité par l'au- torité compétente , se refuserait à son extradition , l'en faire enlever sur ...
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... seulement l'aumônier n'est pas autorisé à exer- cer ses fonctions hors de l'hôtel du ministre mais l'État , de son côté , n'est pas obligé non plus de permettre que d'autres personnes , étrangères ou non à la nation du ministre , et , a ...
... seulement l'aumônier n'est pas autorisé à exer- cer ses fonctions hors de l'hôtel du ministre mais l'État , de son côté , n'est pas obligé non plus de permettre que d'autres personnes , étrangères ou non à la nation du ministre , et , a ...
Inhalt
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... Karl Von Martens,Ferdinand De Wegmann Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
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Seite 64 - ... peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.
Seite 136 - ... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Seite 237 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 128 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Seite 182 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Seite 574 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique.
Seite 410 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Seite 127 - Art. 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne...
Seite 181 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 143 - Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant jugé convenable, en vue d'une meilleure administration de la justice, et pour prévenir les...