Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu'á la fin de 1815, Band 4Tenré, 1833 |
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... nommé par l'empereur de Rus- sie , la première fois librement , et par la suite sur la présentation de quatre candidats , moitié par le chapitre , moitié par le sénat , art . XVII . Un exemplaire des articles ci - dessus , ainsi que de ...
... nommé par l'empereur de Rus- sie , la première fois librement , et par la suite sur la présentation de quatre candidats , moitié par le chapitre , moitié par le sénat , art . XVII . Un exemplaire des articles ci - dessus , ainsi que de ...
Seite 197
... 'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions déterminées par la loi . ART . VIII . Le sénat nomme aux places administratives , et révoque à volonté les fonctionnaires em- ployés par son LIVRE XII , CHAPITRE IV . 197.
... 'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions déterminées par la loi . ART . VIII . Le sénat nomme aux places administratives , et révoque à volonté les fonctionnaires em- ployés par son LIVRE XII , CHAPITRE IV . 197.
Seite 198
... nomme de même à tous les bénéfices ecclésiastiques , dont la colla- tion est réservée à l'État , à l'exception de qua- tre places au chapitre , qui seront réservées pour les docteurs des facultés exerçant les fonctions de l'enseignement ...
... nomme de même à tous les bénéfices ecclésiastiques , dont la colla- tion est réservée à l'État , à l'exception de qua- tre places au chapitre , qui seront réservées pour les docteurs des facultés exerçant les fonctions de l'enseignement ...
Seite 200
... nommé par l'assemblée des re- présentans ; son exercice sera fixé à trois ans . Outre son devoir de conciliateur , il veillera d'office aux affaires des mineurs , ainsi qu'aux procès qui regardent les fonds et les propriétés ...
... nommé par l'assemblée des re- présentans ; son exercice sera fixé à trois ans . Outre son devoir de conciliateur , il veillera d'office aux affaires des mineurs , ainsi qu'aux procès qui regardent les fonds et les propriétés ...
Seite 224
... nommé secrétaire - général à la place de Dembczynski . La commission du gou- vernement provisoire ainsi complétée , s'occupa de toutes les parties de l'administration , jusqu'à la promulgation de la constitution du royaume de Pologne ...
... nommé secrétaire - général à la place de Dembczynski . La commission du gou- vernement provisoire ainsi complétée , s'occupa de toutes les parties de l'administration , jusqu'à la promulgation de la constitution du royaume de Pologne ...
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Adam Czartoryski adressé alliés armée avaient avez baron bataillon braves brigade campagne de 1812 cavalerie cent chambre des nonces CHAPITRE charte constitutionnelle chef d'escadron chevaux cinquième corps colonel commandant composée comte de Nesselrode confédération du Rhin conseil d'État conseil de palatinat cosaques Cracovie Czartoryski d'infanterie députés diète diétines duché de Varsovie escadrons événemens force général Dombrowski général en chef gouvernemens gouvernement de Wilna Grabowski guerre habitans j'ai Joseph Poniatowski Kalisz Koutousoff l'armée polonaise l'arrière-ban l'Autriche l'empereur Alexandre l'ennemi l'Europe lieutenant Lithuanie Majesté impériale Majesté l'empereur Malachowski maréchal mée membres ment Metternich militaires mille hommes Minsk Mohilow Moscou Napoléon nation Niémen nommé novembre officiers OGINSKI ordres paix patrie pays Pétersbourg Polo Potocki présente prince Poniatowski Prusse quartier-général régimens régiment représentans reste retraite réunis royaume de Pologne Russie sénat sénateurs sentimens sera seront seul Signé Sire Smolensk soldats souverain tion traité troupes trouvaient Wilna Witepsk Zaïonczek
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Seite 121 - Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais, connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante , où elle a combattu avec son audace accoutumée.
Seite 132 - France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes. Ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte ; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera.
Seite 131 - Souverains alliés accueillent le vœu de la Nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties, lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables, lorsque par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 120 - Les puissances alliées ne font point la guerre à la France, mais à cette prépondérance hautement annoncée, à cette prépondérance que, pour le malheur de l'Europe et de la France, l'empereur Napoléon a trop longtemps exercée hors des limites de son empire.
Seite 134 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 202 - Des présidens des deux cours de justice; 4°, De quatre magistrats conciliateurs , pris à tour de rôle; 5°. De trois citoyens, choisis par le fonctionnaire mis en jugement. La présence de neuf membres est requise pour porter la décision.
Seite 194 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Seite 200 - L'assemblée des représentans s'occupera de la formation du code civil et criminel, et de la forme de procédure. Elle désignera incessamment un comité chargé de préparer ce travail, dans lequel on gardera de justes égards aux localités du pays et à l'esprit des habitans.
Seite 201 - ... qu'il ya lieu à la plainte de violation de la loi ou des formes essentielles de procédure en matière civile, de même, dans les arrêts emportant peine capitale ou infamante, l'affaire sera portée encore une fois à la cour d'appel; mais dans ce cas, au nombre des...
Seite 136 - Majesté l'empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays.