Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Band 9Chex Gide fils, 1817 - 483 Seiten |
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... général de l'armée françoise . Il porta le montant des contributions de guerre exigibles , y compris les revenus du pays arriérés jusqu'au 12 juillet 1807 , à 154 millions , dont il déduisit 35 millions , comme ayant été payés , de ...
... général de l'armée françoise . Il porta le montant des contributions de guerre exigibles , y compris les revenus du pays arriérés jusqu'au 12 juillet 1807 , à 154 millions , dont il déduisit 35 millions , comme ayant été payés , de ...
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... général de l'armée ; savoir , moitié en argent comp- tant ou en lettres - de - changes bonnes et acceptées , payables à raison de 6 millions par mois , à dater du jour de l'échange des ratifications , et dont le payement sera garanti ...
... général de l'armée ; savoir , moitié en argent comp- tant ou en lettres - de - changes bonnes et acceptées , payables à raison de 6 millions par mois , à dater du jour de l'échange des ratifications , et dont le payement sera garanti ...
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... général , dans les états du roi , et appartenant à des particuliers et établisse- mens des pays cédés par le traité , la réciprocité en faveur des sujets et établissemens prussiens est expressément stipulée . L'une et l'autre dis ...
... général , dans les états du roi , et appartenant à des particuliers et établisse- mens des pays cédés par le traité , la réciprocité en faveur des sujets et établissemens prussiens est expressément stipulée . L'une et l'autre dis ...
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... général , pour tous les besoins des garnisons françoises dans les trois places réservéés . Art . 13 . « Lors du traité de Tilsit , la place de Magdebourg ayant été , par erreur , supposée toute entière sur la rive gauche de l'Elbe ...
... général , pour tous les besoins des garnisons françoises dans les trois places réservéés . Art . 13 . « Lors du traité de Tilsit , la place de Magdebourg ayant été , par erreur , supposée toute entière sur la rive gauche de l'Elbe ...
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... général de l'armée du Rhin , et le comte de Voss , ministre du Roi , dans MARTENS , Recueil , T. XII , p . 113. Con- vention de Berlin , relative à l'exécution de l'art . 12 de celle du 8 septembre , signée le 28 novembre par l'adjudant ...
... général de l'armée du Rhin , et le comte de Voss , ministre du Roi , dans MARTENS , Recueil , T. XII , p . 113. Con- vention de Berlin , relative à l'exécution de l'art . 12 de celle du 8 septembre , signée le 28 novembre par l'adjudant ...
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acte Américains armée articles auroit Autrichiens avoient avoit avril bâtimens blocus Buona Buonaparte capitale cession Champagny Charles çois commerce comte confédération du Rhin convention d'Espagne Danemark déclaration décrets de Berlin devoit duché de Varsovie états États-Unis étoient étoit Ferdinand VII Flessingue forces général glois gouvernement anglois gouvernement batave gouvernement françois Grande-Bretagne habitans Hollande hollandois hommes hostilités janvier juillet juin junte l'amiral l'Angleterre l'archiduc l'armée françoise l'Autriche l'empereur de Russie l'empereur des François Londres Louis Buonaparte marchandises MARTENS ment millions de florins ministre mois monarchie n'avoit Napoléon nation négociation novembre octobre ordres du conseil paix de Presbourg paix de Schoenbrunn paix de Tilsit payement pays peuple plénipotentiaires ports Portugal pouvoit président proclamation provinces Provinces-Unies Prusse prussiens puissances ratifications république batave république françoise royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur s'étoit Saxe sera seront signée Suède système continental tion traité traité de Tilsit troupes françoises vaisseaux
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Seite 41 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Seite 40 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Seite 283 - ... de la Carniole, et la suivant jusqu'à la frontière de la Bosnie, savoir, partie de la Croatie provinciale, six districts de la Croatie militaire, Fiume et le Littoral hongrois, l'istrie autrichienne ou district de Castua, les...
Seite 246 - J'ai repoussé cette injuste agression ; le Dieu qui donne la victoire , et qui punit l'ingrat et le parjure , a été favorable à mes armes : je suis entré dans la capitale de l'Autriche , et je me trouve sur vos frontières. C'est l'empereur d'Autriche, et non le roi de Hongrie, qui m'a déclaré la guerre. Par vos constitutions, il n'aurait pu le faire sans votre consentement. Votre système constamment...
Seite 245 - Les princes de cette maison ont abandonné leur capitale, non comme des soldats d'honneur qui cèdent aux circonstances et aux revers de la guerre, mais comme des parjures que poursuivent leurs propres remords. En fuyant de Vienne, leurs adieux à ses habitants ont été le meurtre et l'incendie; comme Médée, ils ont de leurs propres mains égorgé leurs enfants.
Seite 385 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Seite 377 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Seite 42 - Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques et de ses colonies , est déclarée de bonne prise.
Seite 42 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Seite 46 - SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence , au point que des navires britanniques n'y puissent commercer librement.