Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, par mm. Comte et Dunoyer, Bände 5-6 |
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... conseil qui tenait la place des communes , les gardiens de l'indépendance ( 4 ) . On renversa la ( 1 ) Hume's history , chap . LIX . ( 2 ) Id . ( 3 ) Id . ( 4 ) Keepers of the liberties of England . statue de Charles , et l'on écrivit ...
... conseil qui tenait la place des communes , les gardiens de l'indépendance ( 4 ) . On renversa la ( 1 ) Hume's history , chap . LIX . ( 2 ) Id . ( 3 ) Id . ( 4 ) Keepers of the liberties of England . statue de Charles , et l'on écrivit ...
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... conseil , et remirent en vigueur la loi martiale la jurisprudence du sabre ( 2 ) . ( 1353. ) La nation s'exprimait hautement contre ces mesures ; elle paraissait dans ce trouble qui précède et annonce les grandes crises . Les dé- putés ...
... conseil , et remirent en vigueur la loi martiale la jurisprudence du sabre ( 2 ) . ( 1353. ) La nation s'exprimait hautement contre ces mesures ; elle paraissait dans ce trouble qui précède et annonce les grandes crises . Les dé- putés ...
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... conseil suprême de l'armée était fatigué d'avoir en face de lui un conseil de sujets qui pouvaient discourir et le contrôler impunément . Les dispositions du peuple faisaient craindre de supprimer tout d'un coup la chambre des com ...
... conseil suprême de l'armée était fatigué d'avoir en face de lui un conseil de sujets qui pouvaient discourir et le contrôler impunément . Les dispositions du peuple faisaient craindre de supprimer tout d'un coup la chambre des com ...
Seite 52
... conseil , et divisèrent le travail de l'exploitation qu'ils nom- maient le gouvernement du pays ( 3 ) . ( 1654 :) Le général , qu'il faut appeler mainte- nant protecteur , convoqua la chambre des com- munes pour le 3 de septembre , jour ...
... conseil , et divisèrent le travail de l'exploitation qu'ils nom- maient le gouvernement du pays ( 3 ) . ( 1654 :) Le général , qu'il faut appeler mainte- nant protecteur , convoqua la chambre des com- munes pour le 3 de septembre , jour ...
Seite 62
... conseil des officiers sanctionna ce choix , et reconnut le nouveau protecteur . Il fut pro- clamé en Irlande et en Écosse ; l'armée entière et la flotte applaudirent , et même les sujets des provinces et des villes s'empressèrent de le ...
... conseil des officiers sanctionna ce choix , et reconnut le nouveau protecteur . Il fut pro- clamé en Irlande et en Écosse ; l'armée entière et la flotte applaudirent , et même les sujets des provinces et des villes s'empressèrent de le ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 235 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Seite 372 - Vous êtes assurée ici d'un plein secret, Et le mal n'est jamais que dans l'éclat qu'on fait. Le scandale du monde est ce qui fait l'offense, Et ce n'est pas pécher que pécher en silence.
Seite 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Seite 253 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Seite 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Seite 84 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Seite 237 - ... aussitôt que les circonstances le permettront ; et , en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir.
Seite 331 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Seite 174 - Tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront point contre elle. Je te donnerai les clefs du royaume des cieux ; tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans le ciel.
Seite 332 - Lorsqu'un écrit aura été saisi en vertu de l'article 15 du titre 2 delà loi du 2l octobre 1814. l'ordre de saisie et le procèsverbal seront, sous peine de nullité, notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, qui pourra y former opposition. En cas d'opposition, le procureur du roi...