Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Band 2Dieterich, 1839 |
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... Général , qui après avoir été é lement agréé par Sa Majesté Sarde , seroit chargé Commandement des troupes combinées de la mani énoncée dans l'article précédent . VIII . Leurs Majestés Impériale et Sarde , anim également d'un vif désir ...
... Général , qui après avoir été é lement agréé par Sa Majesté Sarde , seroit chargé Commandement des troupes combinées de la mani énoncée dans l'article précédent . VIII . Leurs Majestés Impériale et Sarde , anim également d'un vif désir ...
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... - Pacha , Bey et Dey , et le Citoyen Xavier Naudi , Chancelier et Chargé des affaires du Commissariat général des relations 1 1801 commerciales de la République française , muni des entre la Grande - Bretagne et Maroc . 121.
... - Pacha , Bey et Dey , et le Citoyen Xavier Naudi , Chancelier et Chargé des affaires du Commissariat général des relations 1 1801 commerciales de la République française , muni des entre la Grande - Bretagne et Maroc . 121.
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... général des relations commer- ciales de la République Française établi en ladite ville , desquels certificats la copie sera pareillement jointe à la fin du présent Traité . 5. Les bâtimens marchands de la dépendance de Tripoli doivent ...
... général des relations commer- ciales de la République Française établi en ladite ville , desquels certificats la copie sera pareillement jointe à la fin du présent Traité . 5. Les bâtimens marchands de la dépendance de Tripoli doivent ...
Seite 125
... général toutes sortes de marchandises et denrées , sans payer que trois pour cent , tant d'entrée dudit Royaume que de sortie , même pour le vin et l'eau - de - vie , qui seront sur le même pied que les autres marchandises ; et ne ...
... général toutes sortes de marchandises et denrées , sans payer que trois pour cent , tant d'entrée dudit Royaume que de sortie , même pour le vin et l'eau - de - vie , qui seront sur le même pied que les autres marchandises ; et ne ...
Seite 126
... général des relations commerciales à Tripoli , pour assister les marchand français dans tous leurs besoins , et pourra ledit Com missaire , exercer en liberté , dans sa maison la religion chrétienne , tant pour lui que pour les ...
... général des relations commerciales à Tripoli , pour assister les marchand français dans tous leurs besoins , et pourra ledit Com missaire , exercer en liberté , dans sa maison la religion chrétienne , tant pour lui que pour les ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 491 - Act, the Defendant or Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the authority of this Act...
Seite 399 - Acts above recited, and by and with the Advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...
Seite 444 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Seite 268 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
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Seite 387 - Les jugements définitifs en matière civile , ayant force de chose jugée , rendus par les tribunaux français , seront exécutoires en Suisse, et réciproquement, après qu'ils auront été légalisés par les Envoyés respectifs, ou à leur défaut par les autorités compétentes de chaque pays.
Seite 57 - ... State in enmity with either Nation to fit their Ships in the Ports of either the one or the other of the aforesaid Parties, to sell what they have taken or in any other manner whatsoever to exchange their Ships...
Seite 309 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Seite 304 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Seite 483 - ... it may be, with the exception of the slaves who may be on board as objects of commerce: and the said vessel, as well as her cargo, shall be sold by public sale for the profit of the two governments...