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BULLETIN DES LOIS

| DU | . . | RoYAUME DE FRANCE, 2 s É RIE.

| T o ME PREMIER

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CoNTENANT les LoIs et ORDoNNANcEs rendues
pendant le second semestre de l'année 18rW -

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· T A B L E

CHRONOLOGIQUE

D Es Lors, Ordonnances, Proclamations , doc. contenues dans le Tome 1." de la 7.* série du

Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des

ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

N.os des TITRES DES LOIS, &c. des | Pages. lois, &c. - Bull. 4 T ";, Janvier *ORDoNNANCE du Roi qui accorde des lettres 1 & 1 j'. de déclaration de naturalité au sieur Au- dé°ud. ..... .. · · · · · · · · · · · ... · · · · · · · · 38. | 414. .28Février.| *ORDoNNANcE du Roi qui accorde des lettres | de déclaration de naturalité au sieur | Charles Botta.. ... ....... .. ... ... ... . 28. | 298. | 6 Mars. | ORDoNNANCE du Roi concernant l'organisation du corps royal du génie. ......... 28. | 285. 14. * ORDoNNANcE du Roi qui autorise les sieurs Labarthe et Bistos à ajouter à leurs noms ceux de Malard et de Vaysse. .. ... . , 5. 3 • | 2 }. ORDONNANCE du Roi concernant le licen• ciement de l'armée. .. ... '. . • . .. • • • • • • • • 12. | 1 o5. 25 Juin. | PRoCLAMATIoN du Roi aux Français ... .. | : 1. I | 28. PROCLAMATIoN du Roi aux Français ..... | 1. 2 . 7 Juiilet. | ORDONNANCE du Roi relative aux fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, et aux commandans et osficiers des gardes nationales en activité de service au 1.°" mars 1815 ... ... .................. . | | I. | " 5. Idem. | ORDoNNANCE du Roi portant que le lieutenant général comte Dessole reprendra le commandement de la garde nationale de Paris......... . - - • - • • • • • • • • • • • • • • • • I . 5.

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