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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7: SÉRIE.

TOME PREMIER.

1

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME PREMIER,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
pendant le second semestre de l'année 1815.

N.o 1.er à 55.

A PARIS;

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1816.

ALD

KJV

60

.B85

Ser. 7

no. 1-55

1815

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, Proclamations, &c.
contenues dans le Tome 1. de la 7. série du
Bulletin des Lois.

* sont ceux des

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Nota. Les titres à côté desquels il y a une
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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14.

23.

6 Mars. ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-

sation du corps royal du génie......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les
sieurs Labarthe et Bistos à ajouter à leurs
noms ceux de Malard et de Vaysse.....
ORDONNANCE du Roi concernant le licen-
ciement de l'armée.......
PROCLAMATION du Roi aux Français.
PROCLAMATION du Roi aux Français..

ORDONNANCE du Roi relative aux fonction-

naires de l'ordre administratif et judiciaire,

et aux commandans et officiers des gardes

nationales en activité de service au 1.cr

mars 1815....

25 Juin.

28.

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