DES LOIS DÉCRETS, ORDONNANCES concernant LES ISRAELITES 1850-1903 PRÉCÉDÉ DE L'ORDONNANCE DU 25 MAI 1844 CONTENANT : 1° UNE NOTICE HISTORIQUE SUR LES ISRAÉLITES DE L'ALGÉRIE Par Ab. CAHEN Grand Rabbin 20 DIVERSES NOTES RELATIVES A L'ÉMANCIPATION DES ISRAELITES ALGÉRIENS TROISIÈME ÉDITION Prix : 7 fr. 50 c. CHEZ L'AUTEUR, RUE HONORÉ-TESSIER, 13, BORDEAUX BORDEAUX IMPRIMERIE GÉNÉRALE VEUVE RIFFAUD, MAURICE CAUSSEROUGE, SUCC 1903 CONSISTOIRE CENTRAL DES ISRAELITES DE FRANCE Paris, le 7 novembre 1902. A Monsieur I. UHRY, secrétaire du Consistoire israélite de Bordeaux. Monsieur, Dans notre séance du 28 octobre dernier, le Consistoire central a appris avec la plus vive satisfaction votre intention de rééditer votre Recueil des Lois et de le compléter. Nous applaudissons fort à votre décision, car votre recueil est d'une très grande utilité, nous disons même d'une nécessité absolue pour toutes nos administrations; c'est là, en effet, qu'elles trouveront réunis les documents si importants pour assurer la marche régulière et légale de tous les rouages. Pour vous prouver toute l'estime qu'il porte à votre travail, le Consistoire central a voté une somme de cent francs comme souscription à votre nouvelle édition du Recueil des Lois. Nous pensons que les Consistoires départementaux de France et d'Algérie auront, eux aussi, à cœur d'encourager une publication si utile et si nécessaire. Recevez, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le Président du Consistoire central, A. DE ROTHSCHILD. Grâce au bienveillant concours de M. Zadoc Kahn, Grand Rabbin de France, du Consistoire central, des Consistoires de France et d'Algérie, nous pouvons publier aujourd'hui la troisième édition de notre Recueil des Lois, augmentée des documents officiels parus depuis 1887. Nous nous faisons un devoir de remercier bien sincèrement tous nos honorables souscripteurs, et tout particulièrement notre ami M. Ab. Cahen, secrétaire du Consistoire central, qui nous a facilité avec tant de bonne grace la publication de cette nouvelle édition. 1. UHRY. Bordeaux, 1903. ORDONNANCE DE 1844 ORDONNANCE du roi portant règlement pour l'organisation du culte israélite, du 25 mai 1844. Vu les Décrets des 17 mars et 11 décembre 1808, et le Règlement du 10 décembre 1806, y annexé; Vu les Ordonnances royales des 29 juin 1819, 20 août 1823, 6 août 1831, 19 juillet et 31 décembre 1841; Vu le Règlement du 15 octobre 1832; Vu la loi du 8 février 1831; Vu la lettre du Consistoire central des israélites à notre Garde des sceaux, Ministre de la justice et des cultes, en date du 10 mars 1842, et le projet du nouveau Règlement y annexé; Vu la lettre du 27 mars 1844, par laquelle notre Garde des sceaux, Ministre de la justice et des cultes, a communiqué, tant au Consistoire central qu'aux Consistoires départementaux, une nouvelle rédaction dudit projet de Règlement; Vu les observations présentées sur ce dernier projet par le Consistoire central et par les Consistoires départementaux de Paris, Metz, Nancy, Colmar, Marseille, Bordeaux et Strasbourg; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Organisation générale du culte israélite. Art. 1er. Le culte israélite a un Consistoire central, des Consistoires départementaux, des Grands Rabbins, des Rabbins communaux et des ministres officiants. Art. 2. Art. 3. TITRE I Des Consistoires. Le Consistoire central siège à Paris. Il est établi un Consistoire dans chaque département renfermant 2,000 àmes de population israélite. |
