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LÉGISLATION

CHARITABLE.

Ourrage du même auteur

LE CODE DE L'ADMINISTRATION CHARITABLE,

ou

MANUEL DES ADMINISTRATEURS ET EMPLOYES DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.

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CHARITABLE

REQUEIL

DES LOIS, ARRÊTÉS, DÉCRETS, ORDONNANCES ROYALES,

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

CIRCCLATRES, DECISIONS ET INSTRUCTIONS DES MINISTRES DE L'INTÉRIEUR ET DES FINANCES,

ARRÊTS DE LA COUR DES COMPTES, ETC., ETC., QUI RÉGISSENT
LES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE ,

AVEC UNE PRÉFACE,

PAR AD. DE WATTEVILLE,

Inspecteur général de première classe des Elablissements de bienfaisance.

PARIS,

ALEXANDRE HEOIS, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE DE RICHELIEU, 63.

1843

old. Balanse cos hages)

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