Il sera libre aux sujets et habi- The subjects and inhabitants of tans des Etats respectifs des deux the respective dominions of the two Souverains d'entrer et d'aller libre- Sovereigns shall have liberty, freely ment et sûrement, sans permission and securely, without licence or ni sauf-conduit général ou spécial, passport, general or special, by land soit par terre ou par mer,

et enfin or by sea, or any other way, to par quelque chemin que ce soit, enter into the kingdoms, dominions, dans les royaumes, états, provinces, provinces, countries, islands, cities, terres, îles, villes, bourgs, places villages, towns, walled or unwalled, murées ou non murées, fortifiées ou fortified or unfortified, ports, or non fortifiées, ports et domaines territories whatsoever, of either de l'un et de l'autre Souverain, Sovereign, situated in Europe, and situées en Europe, quels qu'ils to return from thence, to remain puissent être, et d'en revenir, d'y there, or to pass through the same, séjourner, ou d'y passer, et d'y and therein to buy and purchase, as acheter aussi et acquérir, à leur they please, all things necessary for choix, toutes les choses nécessaires their subsistence and use, and they pour leur subsistance, et pour leur shall mutually be treated with all usage; et ils seront traités récipro- kindness and favour. Provided, quement avec toute sorte de bien- however, that in all these matters veillance et de faveur. Bien entendu, they behave and conduct themselves néanmoins, que, dans toutes ces conformably to the laws and stachoses, ils se comporteront et se

tutes, and live with each other in a conduiront conformément à ce qui friendly and peaceable manner, and est prescrit par les loix et par promote reciprocal concord by mainles ordonnances, qu'ils vivront les taining a mutual good understanduns avec les autres en amis et paisi- ing: blement, et qu'ils entretiendront par leur bonne intelligence l’union réciproque.

Il sera libre et permis aux sujets The subjects of each of their said de leurs dites Majestés réciproque. Majesties may have leave and licence ment d'aborder, avec leurs vais- to come with their ships, as also seaux, aussi bien qu'avec leurs with the merchandizes and goods on marchandises, et les effets dont ils board the same, the trade and imseront chargés, et dont le commerce portation whereof are not prohibited et le transport ne sont point dé- by the laws of either kingdoms, and fendus par les loix de l'un ou de to enter into the countries, domil'autre royaume, et d'entrer dans nions, cities, ports, places, and rivers les terres, états, villes, ports, lieux of either Party, situated in Europe, et rivières de part et d'autre, situés to resort thereto, and to remain and en Europe; d'y fréquenter, séjourner reside there, without any limitation et demeurer, sans aucune limitation of time; also to hire houses, or to de tems, même d'y louer maisons, lodge with other persons, and to buy ou de loger chez d'autres, d'acheter all lawful kinds of merchandizes, où ils jugeront à propos toutes where they think fit, either from the sortes de marchandises permises, first maker or the seller, or in any soit de la première main, soit du other manner, whether in the public marchand, et en quelque manière market for the sale of merchandizes, que ce puisse être, soit dans les

or in fairs, or wherever such merplaces et marchés publics, où sont chandizes are manufactured or sold. exposés les marchandises, et dans They may likewise deposit and keep les foires, soit dans tout autre in their magazines and warehouses, endroit où ces marchandises se the merchandizes brought from fabriquent ou se vendent. Il leur other parts, and afterwards expose sera aussi permis de serrer et de the same to sale, without being in garder, dans leurs magasins ou en- any wise obliged, unless willingly trepôts, les marchandises apportées and of their own accord, to bring

d'ailleurs, et de les exposer ensuite the said merchandizes to the marts
en vente, sans être obligés en au- and fairs. Neither are they to be
cune façon de porter leurs marchan- burthened with any impositions or
dises susdites dans les marchés et duties on account of the said free-
dans les foires, si ce n'est de leur dom of trade, or for any other cause
bon gré et de leur bonne volonté : whatsoever, except those which are
et ne pourront les dits sujets, pour to be paid for their ships and mer-
raison de la dite liberté de com- chandizes conformably to the regu-
merce, ou pour toute autre cause lations of the present Treaty, or
que ce soit, être chargés d'aucun those to which the subjects of the
impôt du droit, à l'exception de two Contracting Parties shall them-
ceux qui devront être payés pour selves be liable. And they shall
leurs navires, ou pour leurs mar-

have free leave to remove them-
chandises, conformément à ce qui selves, as also their wives, children,
est réglé par le présent Traité, ou and servants, together with their
de ce qui sera payé par les propres merchandizes, property, goods, or
sujets des deux parties Contrac- effects, whether bought or imported,
tantes. Il leur sera aussi permis wherever they shall think fit, out of
de sortir de l'un et l'autre royaume, either kingdom, by land and by sea,
quand ils le voudront, et d'aller où on the rivers and fresh waters, after
ils jugeront à propos, par terre ou discharging the usual duties, any
par mer, par les rivières et eaux law, privilege, grant, immunities or
douces; et aussi ils pourront em- customs, to the contrary thereof in
mener leurs femmes, enfans, domes- any wise notwithstanding. In mat-
tiques, aussi bien que leurs mar- ters of religion, the subjects of the
chandises, facultés, biens et effets two Crowns shall enjoy perfect
achetés ou apportés, après avoir liberty: they shall not be compelled
payé les droits accoutumés, non- to attend divine service, whether
obstant toute loi, privilége, con-

in the churches or elsewhere; but,
cession, immunités ou coutumes à on the contrary, they shall be per-
ce contraires, en façon quelconque. mitted, without any molestatiod, to
Et quant à ce qui concerne la reli- perform the exercises of their reli-
gion, les sujets des deux Couronnes gion privately in their own houses,
jouiront d'une entière liberté : Ils and in their own way. Liberty
ne pourront être contraints d'assis. shall not be refused to bury the sub-
ter aux offices divins, soit dans les jects of either kingdom who die in
églises ou ailleurs; mais, au con- the territories of the other, in con-
traire, il leur sera permis, sans venient places to be appointed for
aucun empêchement, de faire en that purpose; nor shall the funerals
particulier, dans leurs propres mai- or sepulchres of the deceased be in
sons, les exercices de leur religion, any wise disturbed. The laws and
suivant leur usage. On ne refusera statutes of each kingdom shall re-
point, de part ni d'autre, la permis- main in force and vigour, and shall
sion d'enterrer, dans des lieux con- be duly put in execution, whether
venables qui seront désignés à cet they relate to commerce and navi-
effet, les corps des sujets de l'un et de gation, or to any other right, those
l'autre royaume décédés dans l'éten- cases only excepted, concerning
due de la dénomination de l'autre; which it is otherwise determined in
et il ne sera apporté aucun trouble the Articles of this present Treaty.
à la sépulture des morts. Les loix
et les statuts de l'un et de l'autre
royaume demeureront dans leur
force et vigueur, et seront exacte-
ment exécutés, soit que ces loix et
statuts regardent le commerce et la
navigation, ou qu'ils concernent
quelqu'autre droit, à la réserve
seulement des cas aux quels il est
dérogé par les Articles du présent
Traité.

1

Pour fixer d'une manière inva- The two High Contracting Parriable le pied sur lequel le com

ties have thought proper to settle merce sera établi entre les deux the duties on certain goods and nations, les deux Hautes Parties merchandizes, in order to fix invaContractantes ont jugé à propos de riably the footing on which the régler les droits sur certains den- trade therein shall be established rées et marchandises. Elles sont between the two nations. In conconvenues en conséquence du Tarif sequence of which they have agreed suivant, savoir :

upon the following Tariff, viz. :1. Les vins de France, importés 1. The wines of France, im. en droiture de France dans la ported directly from France into Grande Bretagne, ne payeront pas, Great Britain, shall in no case pay en aucun cas, de plus gros droits any higher duties than those which que ceux que payent présentement the wines of Portugal now pay. les vins de Portugal.

Les vins de France, importés The wines of France, imported directement de France en Irlande, directly from France into Ireland, ne payeront point de plus gros shall pay no higher duties than droits que ceux qu'ils payent actuel- those which they now pay. lement.

2. Les vinaigres de France, au 2. The vinegars of France inlieu de soixante-sept livres, cinq stead of sixty-seven pounds, five shelings, trois sols, et douze-ving- shillings, and three pence, and tièmes de sol sterling, par tonneau, twelve-twentieths of a penny sterlqu'ils payent à présent, ne payeront ing, per ton, which they now pay, à l'avenir, dans la Grande Bre- shall not, for the future, pay, in tagne, pas de plus gros droits que Great Britain, any higher duties trente-deux livres, dix-huit shelings, than thirty-two pounds, eighteen dix sols, et seize-vingtièmes de sol shillings, and ten pence, and sixteensterling, par tonneau.

twentieths of a penny sterling, per

ton. 3. Les caux-de-vie de France, au 3. The brandies of France, inlieu de neuf shelings, six sols, douze stead of nine shillings and six pence, vingtièmes de sol sterling, ne paye- and twelve-twentieths of a penny ront à l'avenir, dans la Grande sterling, shall, for the future, pay, Bretagne, que sept shelings sterling in Great Britain, only seven shillings par gallon, faisant quatre quartes, sterling per gallon, making four mesure d'Angleterre.

quarts, English measure. 4. Les huiles d'olives, venant 4. Oil of olives, coming directly directement de France, ne payeront from France, shall, for the future, à l'avenir pas de plus forts droits pay no higher duties than are now que payent actuellement celles des paid for the same from the most nations les plus favorisées.

favoured nations. 5. La bière payera mutuellement 5. Beer shall pay reciprocally a un droit de 30 pour cent de la duty of 30 per cent. ad valorem. valeur.

6. On classera les droits sur la 6. The duties on hardware, cutquinquaillerie et la tableterie (en lery, cabinet-ware, and turnery, Anglais, hardware, cutlery, cabinet and also all works, botli heavy and ware, et turnery) et tous les ou- light, of iron, steel, copper

and vrages gros et menus de fer, d'acier, brass, shall be classed ; and the de cuivre et d'airain ; et le plus highest duty shall not exceed 10 haut droit ne passera pas 10 pour per cent. ad valorem. cent de la valeur.

7. Les cotons de toutes espèces, 7. All sorts of cottons manufacfabriqués dans les Etats des deux tured in the dominions of the two. Souverains en Europe, ainsi que les Sovereigns in Europe, and also lainages, tant tricotés que tissus, y woollens, whether knit or wove, incomprise la bonneterie (en Anglais, cluding hosiery, shall pay, in both hosiery), payeront, de part et d'autre, countries, an import duty of 12 per un droit d'entrée de 12 pour cent de cent. ad valorem ; all manufactures

en

la valeur; on excepte tous les ou- of cotton or wool, mixed with silk,
vrages de coton et de laine mêlés de excepted, which shall remain pro-
soie, lesquels demeureront prohibés hibited on both sides.
de part et d'autre.

8. Les toiles de batiste et linons 8. Cambricks and lawns shall (en Anglais, cambricks et lawns) pay, in both countries, an import payeront, de part et d'autre, un duty of five shillings, or six livres droit d'entrée de cinq shelings, ou tournois

per demi piece of seven six livres tournois, par demi pièce yards and three quarters, English de sept trois quarts verges d’Angle- measure ; and linens, made of flax terre (yards); et les toiles de lin et or hemp, manufactured in the domide chanvre fabriquées dans les nions of the two Sovereigns in Eu. Etats des deux Souverains

rope, shall pay no higher duties, Europe, ne payeront point de plus either in Great Britain or France, forts droits, tant dans la Grande than linens manufactured in Holland Bretagne qu'en France, que les or Flanders, imported into Great toiles fabriquées en Hollande et en

Britain, now pay.
Flandres, importées dans la Grande
Bretagne, payent actuellement.

Et les toiles de lin et de chanvre And linens made of fax or hemp, fabriquées en Irlande et en France, manufactured in Ireland or France, ne payeront mutuellement point de shall reciprocally pay no higher plus forts droits que les toiles fabri- duties than linens manufactured in quées en Hollande, importées en Holland, imported into Ireland, now Irlande, payent à présent.

pay. 9. La sellerie payera mutuelle- ģ. Sadlery shall reciprocally pay, ment un droit d'entrée de 15 pour an import duty of 15 per cent. ad cent de la valeur.

valorem. 10. Les gazes de toutes espèces

10. Gauzes of all sorts shall recipayeront mutuellement 10 pour cent procally pay 10 per cent. ad valorem. de la valeur.

11. Les modes (en Anglais, milli- 11. Millinery made up of muslin, nery) composées de mousseline, li- lawn, cambrick or gauzes of every nons, batiste, gazes de toutes espè- kind, or of any other article adces, et de tous les autres articles mitted under the present Tariff, admis par le présent Tarif, payeront shall pay reciprocally a duty of mutuellement un droit de 12 pour 12 per cent. ad valorem : and if any cent de la valeur: et s'il y entrent articles shall be used therein, which des articles non énoncés au dit énoncés au dit are not specified in the Tariff

, they Tarif, ils ne payeront pas de plus shall pay no higher duties than forts droits que ceux que payent those paid for the same articles by pour les mêmes articles les nations the most favoured nations. les plus favorisées.

12. La porcelaine, la fayence et la 12. Porcelaine, earthen-ware and poterie, payeront mutuellement 12

pottery shall pay reciprocally 12 pour cent de la valeur.

per cent. ad valorem. 13. Les glaces et la verrerie se- 13. Plate-glass and glass-ware in ront admises, de part et d'autre, general, shall be admitted, on each moyennant un droit de 12 pour cent side, paying a duty of 12 per cent. de la valeur,

ad valorem. Sa Majesté Britannique se réserve His Britannic Majesty reserves la faculté de compenser, par des the right of countervailing, by droits additionnels sur les marchan- additional duties on the underdises ci-dessous énoncées, les droits mentioned merchandizes, the interintérieurs actuellement imposés nal duties actually imposed upon les manufactures,

the manufactures, or the import d'entrée qui sont levés sur les ma- duties which are charged on the tières premières; savoir, sur les raw materials; namely, on all linens toiles de toutes espèces, teintes ou or cottons, stained or printed, on peintes, sur la bière, sur la verrerie, beer, glass-ware, plate-glass, and sur les glaces et sur les fers.

iron. Et Sa Majesté Très Chrétienne se And His Most Christian Majesty réserve aussi la faculté d'en user de also reserves the right of doing the même à l'égard des marchandises same with regard to the following

С

sur

ceux

suivantes ; savoir, sur les cotons, sur merchandizes;

merchandizes; namely, cottons, les fers, et sur la bière.

iron, and beer. Pour d'autant mieux assurer la And for the better securing the perception exacte des droits énon- due collection of the duties payable cés au dit Tarif, payables sur la ad valorem, .which are specified in valeur, elles conviendront entr'elles, the above Tariff, the said Connon seulement de la forme des décla- tracting Parties will concert with rations, mais aussi des moyens pro- each other as well the form of the pres à prévenir la fraude sur la véri- declarations to be made, as also the table valeur des dites denrées et proper means of preventing fraud marchandises.

with respect to the real value of the

said goods and merchandizes. Et s'il se trouve par la suite qu'il

But if it shall hereafter appear s'est glissé dans le Tarif ci-dessus that any mistakes have inadverdes erreurs contraires aux principes tently been made in the above qui lui ont servi de base, les deux Tariff

, contrary to the principles Souverains s'entendront de bonne on which it is founded, the two foi pour les redresser.

Sovereigns will concert with good faith upon the means of rectifying them.

Les droits énoncés ci-dessus ne The duties above specified are pourront être changés que d'un not to be altered but by mutual commun accord; et les marchan- consent; and the merchandizes not dises qui n'y sont pas énoncées, above specified shall pay, in the acquitteront, dans les Etats des deux dominions of the two Sovereigns, Souverains, les droits d'entrée et the import and export duties payde sortie dûs dans chacun des dits able in each of the said dominions Etats, par les nations Européennes by the most favoured European les plus favorisées, à la date du pré- nations, at the time the present sent Traité; et les navires appar- Treaty bears date; and the ships tenant aux sujets des dits Etats au- belonging to the subjects of the ront aussi, dans l'un et dans l'autre, said dominions shall also respectous les privilèges et avantages tively enjoy therein all the priviaccordés à ceux des nations Eu- leges and advantages which are ropéennes les plus favorisées.

granted to those of the most favoured

European nations. Et l'intention des deux Hautes

And it being the intention of the Parties Contractantes étant que two High Contracting Parties, that leurs sujets respectifs soient les uns their respective subjects should be chez les autres sur un pied aussi in the dominions of each other, avantageux que ceux des autres na

upon a footing as advantageous as tions Européennes, elles conviennent those of other European nations, que, dans le cas où elles accorde- they agree that, in case they shall raient, dans la suite, de nouveaux hereafter grant'any additional adavantages de navigation et de vantages in navigation or trade to commerce à quelqu'autre nation any other European nation, they Européenne, elles y feront participer will reciprocally allow their said mutuellement leurs dits sujets, sans subjects 'to participate therein, préjudice toutefois des avantages without prejudice, however, to the qu'elles se réservent, savoir, la advantages which they reserve, viz., France en faveur de l'Espagne, en France, in favour of Spain, in conconséquence de l’Article XXIV du sequence of Article XXIV of the Pacte de Famille, signé le 10 Mai, Family Compact, signed the 10th of 1761, et l'Angleterre selon ce qu'elle May, 1761, and England accorda pratiqué en conformité et en con- ing to what she has practised in séquence de la Convention de 1703, conformity to and in consequence entre l'Angleterre et le Portugal. of the Convention of 1703, between

England and Portugal. Et afin que chacun puisse savoir And to the end that every person certainement en quoi consistent les may know with certainty the state susdits impôts, douanes, et droits of the aforesaid imposts, customs,