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aux pauvres de Mons, de Cras-Avernas, de Houtin-Saint-Siméon et de Lantin, 580 et 581; aux hospices de Strasbourg, de Bruxelles et d'Honfleur, aux pauvres de Zellich, de Jette et de Gaushoren, é:& 616; aux hospices d'Aire et de Coblentz, et aux pauvres de la He et d'Ohain, 647; — aux incurables de Bruxelles, aux pauvres de Louva et de Hognoul, et à l'hospice de Montbrison, 658, 661 et 662; — a pauvres de l'hospice de Bruxelles, 694; - à l'hospice de Capestang, aux pauvres d'Houttave, de Waesmunster, de Weert, de Termonde, de Châtelet, d'Enghien et de Nossouvaux, et à un établissement de bienfaisance du département de l'Ourte, 760 et suiv. Voyez DONATIONS, LEGS. RENTES titre d'emphyteose. Avis du Conseil d'état sur les rentes créées à titre femphytéose perpétuelle dans le territoire du ci-devant évéché de Bâle, et dans le ci-devant pays de Porentruy, 274. Voyez ConTRIBUTIONS directes, FABRIQUES.

RENTES foncières. Leur perception continuée en Hollande, 386.

RENTRÉE. Solennité de celle des cours impériales après les vacations, 12. REPERTOIRES. Voyez HUISSIERS.

RESIDENCE. Obligation imposée aux membres des cours impériales, d'assises et spéciales, 10; - à ceux des tribunaux de première instance, 163. RÉUNIONS. Avis du Conseil d'état contre la réunion à la ville de Troyes des communes de Saint-Martin et de Sainte-Savine, 259. Réunion du canton de Villebrunier à l'arrondissement de Montauban, 393.— Décret impérial portant réunion de plusieurs communes du département de Tarn-et-Garonne, 582. Voyez HOLLANDE, VALAIS.

Roi Louis. Voyez APANAGE.

ROME. Création d'un conseil de liquidation dans cette ville, 120. Voyez DÉPARTEMENS.

ROULAGE. Mode de constater les contraventions sur le poids des voitures et la police du roulage, 151, Manière de procéder dans le cas où des ballots, paquets, et autres objets confiés à des entrepreneurs de roulage ou de messageries n'auraient pas été réclamés dans les six mois de l'arrivée à leur destination, 178.

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SAISIES. Voyez CONSEIL des prises, DOUANES.

SALAISON. Dispositions relatives à celle des harengs et maquereaux pêchés sur la côte de Calais, 297.

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SALINES. Contribution foncière des salines, salins et marais salans, 409. SALUBRITÉ. Voyez MANUFACTURES.

SANTÉ. Voyez SERVICE de santé.

SARRAZIN. Jugement rendu par contumace contre cet ex-général, 601. SEDAN. Voyez Association.

SÉMINAIRES. Dispositions relatives aux réparations que peuvent exiger ces établissemens, 91.

SÉNATUS-CONSULTES. Voyez BULLETIN des lois.

SERVICE. Ordre de service dans les tribunaux de première instance, 164. Voyez DOMESTIQUES.

SERVICE de santé. Décret concernant les jeunes gens tirés des corps sujets à la conscription, qui auraient été appelés en qualité de médecins, chirurgiens ou pharmaciens au service de santé des armées,

SIENNE. Voyez ARCHIVES.

SOCIÉTÉ. Voyez DOTATIONS.

101;

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53.

SŒURS hospitalières. Décrets impériaux contenant brevets d'institution publique des sœurs hospitalières de Saint-Joseph établies à Saint-Flour, de l'hospice d'Abbeville, de la Sainte-Trinité de Valence et de l'hôpital de Paray-le-Monial, 41 et suiv. de Saint-Thomas de Villeneuve, d'Auxerre et de l'hospice d'Ambert, 204 et suiv. de Besançon, 2 218; ;de l'hôpital Saint-Julien de Château-Gontier, 235; - de l'hospice général de Falaise, de Notre Dame de Lizieux, de l'hospice d'Honfleur, de Lorgues, de l'hôpital de Belle-d Ypres et de Notre-Dame d'Ypres, 431 et suiv. de l'hospice d'Harcourt, de la charité de Gand et de l'hôpital des malades de Gray, 445 et suiv. - de la charité chrétienne de Malines, de l'hospice de Mamers, de l'hôtel-dieu d'Orléans et de Saint-Charles de Lyon, 529 et suiv. des hospices de Magnac-Laval, de Benevent, de Marcigny, de Louviers et de Louvain, de la Providence d'Évreux, des hospices d'Ecouché, d'Étampes, d'Eu, de Falaise, de Dijon, de Dieppe, de Damme, de Cuizeaux, de Corbie, de Confolens, de Brantôme, de Brigueil, de Château-Thierry, de Chauny, de Cluny, de Doué et de Saint-Laurent, 673 et suiv. des hospice s

-

de Bourg, de Belley, de Chalamont, de Montbrison, de Saint-Etienne, de Roanne, de Saint-Chamont, de Feurs, de Bourges, de Namur, de Nantes, de Nîmes, de Nolay, de Poligny et de Rouen, 678; - de la congrégation du Saint-Esprit de Plerin, de la Chapelle-au-Riboul, dest hospices de Velsicque, de Troyes, de Saint-Riquier, de Reims, de Pouancé, de Porentruy, de Befort, de Schelestatt, de Saverne, de Poperinghe, de Musidan, de Nuits, de Besançon, d'Ath, de Lessines, d'Enghien, de Bligny, de Saint-Ghislain, de Soignies, de Roeulx, d'Hautrage, de Mons, d'Angers, de Bruges, de la Byloke de Gand et de Lens, 680 et suiv. des Augustines de Turnhout, des hospices de Treguier, de Tonnerre, de Rennes, de Vitré, de Fougères, de Malines, de Lière, de Liége, de la Rochelle, de la Rochefoucault, de la Ferté-Bernard, de Lannion, de Laon, d'Herensthals, de Géel, de Bruxelles, de Bruges, d'Arnay-sur-Arroux, d'Arles, d'Argentan, d'Angoulême, d'Angers, de Vilvorde, d'Aire, d'Arras, de Boulogne, de Caen, de Calais, de Chagny, de Montreuil, de Quimper, de Carhaix, de Saint-Omer, de Cambray, de Comines, de Roubaix, de Seclin, de Tourcoing, de Bailleul, de Fécamp, de Diest, de Chalais, 686 et suiv. des hospices de Thiviers, d'Exideuil, de Belvès, de Terrasson, de Bergerac, de Beaumont, de Riberac, de Baugé, de Baïeux, de Beauvais, de Belleville, de Villefranche, de Beaujeu, de Saint-Bonnet-le-Château, de Bagé-le-Châtel, de Charlieu, de Pont-de-Vaux, de Thoissey, de Châtillon

sur-Chalaronne, de Bernay, de la Charité-sur-Loire, de Luignan et de Saint-Maixent, 692 et suiv.- des maisons dites du Refuge, des sœurs de Saint-Joseph de Beaufort, de Metz, de Macon, Vannes, d'Auray, de Guingamp, de Caen, de Beaune et de l'hotel-da de Paris, 755 et suiv.

SOLDE. Voyez TROUPES.

SOUS-OFFICIERS. Voyez GRATIFICATION.

SUBSTITUTION. Conditions sous lesquelles une commission administrative d'hospices est autorisée à accepter un legs en partie grevé de substitution, 489.

SUBSTITUTS des avocats genéraux. Voyez AVOCATS généraux.

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TABACS. Décret relatif aux tabacs en feuille existans soit chez les cultivateurs, soit chez les fabricans et les débitans, 649. — L'achat des tabacs en feuille, leur fabrication et la vente des tabacs fabriqués, attribués exclusivement à la régie des droits réunis, 706. — Dispositions relatives à la culture des tabacs, à la prohibition des tabacs fabriques même en Hollande, et aux fraudes et contraventions de diverse nature, 708, 711 et 712. Voyez FAUX.

TALUS. Voyez HOLLANDE.
TARIFS. Voyez ENTREPÔT.

TIMBRE. Voyez MARIAGE.

TITRES. Refus d'autorisation pour le paiement du traitement d'un préposė au triage des titres sur les centimes facultatifs du département du HautRhin, 224.

TONTINE. Décret relatif aux associations de la nature des tontines tur lesquelles il n'avait pas encore été statué, 478.

TOSCANE. Voyez INSTRUCTION publique.

TRANSFERT. Ávis concernant le privilege des sous-traitans, préposés ou agens d'une entreprise sur les porteurs de transferts d'une date antericure au décret du 12 décembre 1806, 217.

TRANSIT. Faculté de transit de diverses marchandises par l'Illyrie, 523. Voyez, ENTREPÔT, INDEMNITÉ.

TRASIMENE. Voyez DEPARTEMENS.
TRIBUNAUX de commerce. Leur organisation en Hollande, 361. Leur
nombre et leur composition dans les départemens des Bouches-du-
Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et dans l'arrondissement de Breda, 465.

Rectifications a faire dans le tableau des tribunaux de commerce joint au décret du 6 octobre 1809, 482. - Avis du Conseil d'état sur l'impossibilité de se conformer, pour la nomination du président, à la se conde partie de l'article 620 du Code de commerce, dans les lieux où il n'existait pas ci-devant de tribunaux de commerce, 6zn. TRIBUNAUX de première instance. Translation de plusieurs de ces tribunaux dans d'autres villes que celles où ils existaient, et établissement d'ua second tribunal dans l'arrondissement de Douai, 150. Reglement

-

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359;

Rang des

dans le

sur l'organisation des tribunaux de première instance, 157. membres des tribunaux de première instance entre eux, 162.-Organisation des tribunaux de première instance en Hollande, 357.Orga nisation et compétence de ces tribunaux dans les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et dans l'arrondissement de Breda, 460; dans celui du Simplon, 639. TRIBUNAUX de police. Ordre de service dans ces tribunaux, et composttion du greffe, 165. — Leur organisation en Hollande, département du Simplon, 640. Voyez TRIBUNAUX de première instance. TRIBUNAUX des douanes. Voyez DOUANES. TROIS-TOISONS. Voyez ORDRE des trois-toisons. TROUPES. Disposition du décret du 7 août 1810 relative aux champs de manœuvre à fournir par les villes pour les troupes, 134. Décret sur là solde des troupes, 713. Disposition relative aux hommes rentrans des hôpitaux ou renvoyés absous par un jugement à leur corps, et aux hommes détachés et envoyés en ordonnance, 714. Voyez HABILLEMENT des troupes.

U

UNIFORME. Celui des ingénieurs des mines, 742.
UNIVERSITÉ. Voyez INSTRUCTION publique.

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USINES. Décret qui permet au sieur Desaudrouin de maintenir en activité la verrerie qu'il possède au faubourg de Charleroy, 63. - Décret qui maintient le sieur Lareillet dans la jouissance d'un martinet à cuivre, construit sur sa propriété située commune d'Ichoux, et lui permet d'augmenter son établissement d'un foyer pour traiter le minerai de fer, 263.Décret qui autorise les sieur et dame Lassence à converter en laminoirs les usines à fabriquer les canons de fusil qu'ils possèdent à Fraipont, 306. Décret qui maintient le sieur Schleicher dans la possession de l'usine à battre le laiton, située sur la rive gauche de I'Indre, 648.

V

VACANCES. Les chambres criminelles des cours impériales n'en ont point, II. — Les vacances ne peuvent interrompre le service des cours d'assises et des cours impériales, ibid. — Vacances des chambres civiles, ibid.

VACATIONS. Voyez CHAMBRES des vacations.

VACCINE. Le ministre de l'intérieur autorisé à faire payer sur les centimes facultatifs du département du Haut-Rhin, des dépenses relatives à la propagation de la vaccine, 224.

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Le général César
Sénatus-consulte

VALAIS. Réunion de ce pays à l'Empire, 441. Berthier, chargé d'en prendre possession, 442. organique pour la réunion du Valais, 557.—Organisation de ce pays,

VENTE. Voyez AMENDES.

VENTE d'immeubles. Voyez FAILLITE.

VIE. Voyez EMIGRÉS.

VILLES. Celles d'Amsterdam et de Rotterdam mises au nombre des Lonna villes, 180.

VILLES anséatiques. Sénatus consulte organique portant que ces villes, le Lauembourg, &c. font partie integrante de l'Empire français, 559. VINS. Déclarations à faire et droits à payer pour fabrication de vins dans l'intérieur de Paris, 213.

VOIRIE. Mode de constater les contraventions en matière de grande voirie 151.

VOITURES. Voyez ROULAGE.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

:

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.
Mars 1811.

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