INTRODUCTION LES DONNÉES FONDAMENTALES DE LA THEORIE $ 1. Définition. Erreurs sur la définition. Égalité mathématique des États. Le système de l'Equilibre politique consiste dans un arrangement des puissances civilisées, tel qu'aucune d'entre elles ne puisse à elle seule compromettre la situation politique des autres sans provoquer de leur part une coalition efficace qui risquerait de porter atteinte à la propre grandeur de l'Etat menaçant. Gentz donne à peu près la même définition: « L'Équilibre, dit-il, est l'organisation d'après laquelle, entre des Etats existants les uns à côté des autres, ou plus ou moins réunis les uns aux autres, aucun ne peut menacer l'indépendance ou les droits essentiels d'un autre, sans rencontrer une résistance efficace, et par conséquent sans danger pour luimême (1). » C'est aussi l'opinion de Heffter; d'après lui, si un Etat a résolu de violer le droit international à l'égard d'autres États, l'Equilibre lui fera subir « une réaction égale à la violation, non seulement de la part de l'État directement menacé, mais encore de la part des (1) Gentz, Werke Weick IV, 39, dans Bluntschli, Dr. int. cod., art. 98. autres États qui font partie du même système international, et cela dans le but d'empêcher un changement dangereux dans les rapports politiques existants » (1). Gagern indique encore cette idée de réaction quand il définit l'Équilibre, « le contraire de la prépondérance, la fermeté de résister et de prendre sa revanche » (2); mais on ne la retrouve plus dans la conception de Carnazza-Amari et de quelques autres publicistes. Pour le premier, notre théorie «< consiste à maintenir les États à un tel degré de puissance et d'étendue, que leurs forces se contrebalançant, ils ne puissent se tyranniser réciproquement et obtiennent le respect de leur personnalité... » (3). C'est là une explication défectueuse, car elle ne donne pas le moyen de faire respecter cette personnalité. Debidour mérite le même reproche (4). Gunther et Wolf expriment la nécessité d'une coalition contre un État qui menace les autres, mais ils ne font pas remarquer le danger que court cet État par le fait même de cette coalition (5). (1) Heffter, das Europæische Vælkerrecht der Gegenwart, (Berlin, 6e éd.) p. 8. (2) Kritik des Vælkerrechts, (Leipzig, 1840) p. 81; dans de Stieglitz, l'Equilibre politique, le légitimisme et le principe des nationalités, 1, 137. (3) T. de dr. int. publ., trad. par Montanari-Revest, 1, 421. (4) Il définit l'Équilibre : « un ordre de choses tel, que toutes les puissances se tiennent mutuellement en respect. » (Hist. diplomat. de l'Europe, Préface p. VII.) (5) Wolf entend par Équilibre: « L'Union mutuelle de plusieurs nations de façon que la puissance prépondérante d'un ou plusieurs pays soit égale à la puissance réunie des autres. » (Jus gentium... $ 642). Talleyrand se rapproche de Wolf: «L'Equilibre est un rapport entre les forces de résistance et les forces d'agression réciproque des divers corps politiques. (Instruction pour le congrès de Vienne, Angeberg, p. 227). Toutefois ce ne sont là que des erreurs de forme, qui ne peuvent exercer d'influence fàcheuse sur l'ensemble de la théorie. Mais certains auteurs ont pensé que l'Équilibre exigeait une égalité parfaite de forces entre les différentes puis sances. La plupart des critiques, qu'on a adressées au système, sont nées, nous le verrons, de cette étroite conception, et celle-ci est due elle-même à la fausse intelligence des premiers ouvrages écrits sur l'Équilibre (1). Au xvII® et au XVIe siècle, l'image d'une balance, dont les poids. tiennent les plateaux en équilibre, rendait assez bien l'idée en question: On parlait d'une trutina sive bilanx Europa (2); mais on le comprend, il s'agissait d'une ba Sic Strauch: « Il faut que chaque puissance ait une rivale digne d'elle. » (Du droit d'intervention, p. 11). Gunther: « L'Équilibre est l'union contractée, soit formellement, soit tacitement, entre certains États faibles, pour défendre leur existence, leur liberté et leurs possessions contre les progrès ultérieurs, les desseins trop vastes, réels ou possibles d'une autre puissance, poussée déjà par le hasard et les circonstances à une certaine prépondérance et qui veut encore monter plus haut. » (Europæisches Vælkerrechts in Friedenszeiten, Altenbourg. 1787. part. II, p. 327. Stieglitz, op. cit., I, 121), c'est du reste la définition déjà donnée par de Hertzberg dans sa Dissertation sur la véritable richesse des États, la balance du pouvoir et celle du commerce, 1786. En même sens, Phillimore: ་་ L'Équilibre est le droit de prévenir à 34 et s. temps un danger probable. (Commentaries... introd, p. 7). (1) V. E. Nys, Théorie de l'Equilibre européen, R. D. I., XXV, Ompteda, Litteratur... 1785, § 192, II, p. 484 et s. Kamptz, N. Lit. 97, 99. Klüber, droit des gens, S 42. Reden an die deutsche Nation (Berlin 1808), p. 411-417, Lehrbuch, p. 49, note. V. aperçu bibliog. (2) Bluntschli, op. cit., art. 95, n. 1. Fichte, Rivier, Dans le passé, dit Nys (op. cit. p. 280), la notion de l'Equilibre. apparaît tantôt comme l'union des faibles contre le fort, tantot comme l'égalisation des forces. » lance politique et il ne fallait pas compter sur beaucoup de justesse ; d'autant plus que les forces en jeu étant morales, au moins autant que matérielles, n'étaient pas susceptibles d'une exacte mesure; et on ne comprend pas, comment certains esprits, comme Danewski et de Carné, ont pu s'y laisser prendre. C'est en partant de telles prémisses qu'ils se sont élevés, avec raison, contre un système si opposé à la loi naturelle qui veut que les nations progressent. L'Équilibre ne réclame pas une égalité absolue de forces entre tous les États (1). D'ailleurs un pareil rapport ne saurait exister, et s'il était demandé il relèguerait la théorie dans le domaine des utopiques projets de paix perpétuelle avec lesquels on l'a quelquefois confondue. Gentz, pour éviter de telles erreurs, voulait qu'on appelât l'Equilibre « Système des contrepoids » (2), et ce ne serait pas la première fois que les mots auraient une influence heureuse sur les idées. Nous connaissons la nature intime de l'Equilibre; il nous faut rechercher maintenant, à quelle occasion le principe s'exercera, quel sera son domaine, son but et sa manière d'être. (1) Toute la doctrine est en ce sens, citons seulement Bluntschli, art. 95. Fiore, Nouveau dr. int. publ, § 405. — Cauchy, Droit maritime int., p. 131.— Gunther, op. et loc. cit.-Hecren, Manuel historiq. des États maritimes de l'Europe, I, 5. Burlamaqui, Principes du droit de la nature... Part.. 4, chap. II, V, p. 75 — « L'Équilibre dit Heffter (Dr. int. publ. de l'Europe, $ 5, p. 7), consiste surtout dans la garantie collective et morale d'une association d'États inégaux... › (2) Dépêches aux hospodars de Valachie, avril 1818, I. 354. Ancillon aurait voulu l'appeler Système de contreforces (Tableau des révolutions du système politique de l'Europe, IV, 416) Bonfils dit que l'Équilibre se traduit par « l'Equivalence des forces entre les grands États ». (Manuel de Dr. int. publ., 2e éd. p. 9.) § 2. Base scientifique de la théorie. La société A quelle occasion l'Équilibre s'exercera. II protège la société des États. Il est un instinct. Sa nécessité. Il restreint la liberté des États. Le but de l'Equilibre, nous le savons déjà, c'est de protéger la majorité des Etats contre la prépondérance d'un seul et contre les conséquences qu'entraînerait cette hégémonie. C'est là le but général et qu'on découvre sans peine à première vue; mais lorsqu'on analyse le principe, lorsqu'on examine de plus près les conditions nécessaires à son application, son utilité apparait plus complexe et plus remarquable encore. Pour qu'un Etat en menace un autre, il faut qu'il le connaisse, et pour que l'Etat menacé s'unisse à des peuples voisins afin de repousser l'attaque, cela suppose une certaine communauté de vie, des relations assez étroites et intimes, en un mot, une certaine Société internationale, où chacun ait conscience de ses droits et de ses devoirs. L'Equilibre ne pourra donc s'exercer que le jour où cette Société des Etats existera réellement. Or, c'est là un terme que les nations doivent nécessairement atteindre, parce que l'instinct de sociabilité est pour elles comme pour les individus, la condition essentielle de leur progrès moral et de leur prospérité matérielle (1). De ce que l'Equilibre trouvera dans la communauté des (1) Paul Leseur, Introduction à un cours de droit international public, p. 9. V. Montesquieu, Esprit des lois. 1. 1, ch. 3. |