tentiaires des cours alliées ont eu plusieurs jours pour préparer, repoussera, autant que la brièveté du temps le lui permet, les accusations dirigées contre sa cour et que l'on fonde en partie sur des faits et en partie sur des raisonnements de l'exactitude desquels il ne peut en aucune façon convenir.

Il est dit dans cette déclaration que l'unique but des cours alliées est le rétablissement de la paix générale continentale et maritime;

Que cette paix ne peut exister sans une juste répartition de forces entre les puissances;

Que cette juste répartition se trouve établie par leur projet du 17 février;

Qu'aucune vue d'ambition ne peut avoir dicté ce projet, puisqu'il est l'ouvrage de l'Europe tout entière;

Que les observations de la France remises dans la séance du 10 mars ne sont point une réponse à ce projet, et ne peuvent être un sujet de discussion ;

Que la note verbale du même jour ne touche nullement au fond des principaux arrangements proposés par les alliés;

Que la France, rentrant dans ses anciennes limites et recouvrant les colonies que l'Angleterre lui rend, sera sur la ligne des plus fortes puissances de l'Europe;

Que, d'après son contre-projet présenté le 15, la France garderait une étendue de territoire beaucoup plus considérable que ne le comporte l'équilibre de l'Europe;

Que les membres de sa dynastie conserveraient des états qui, entre leurs mains, ne seraient qu'une dépendance de la France;

Que le contre-projet est donc essentiellement opposé à l'esprit du projet des cours alliées, et qu'attendu qu'il ne remplit aucune des conditions qu'ils ont mises à la prolongation des conférences de Châtillon, par leurs déclarations du 28 février et du 13 mars, elles regardent les négociations comme terminées par le gouvernement français.

Le plénipotentiaire de France répond :

Que la France, sur qui pèsent tous les maux de la double guerre continentale et maritime, doit désirer et désire plus que qui que ce soit la double paix qui doit la finir, et que son vœu sur ce point ne peut pas être l'objet d'un doute;

Que la volonté de la France de concourir à l'établissement d'un juste équilibre en Europe est prouvée par la grandeur des sacrifices auxquels elle a déjà consenti; qu'elle ne s'est pas bornée à invoquer ou à reconnaître le principe, mais qu'elle agit en conformité ;

Que le projet des alliés ne parle que des sacrifices demandés à la France, nullement de l'emploi de ces sacrifices; qu'il ne donne aucuns moyens de connaître quelle sera la répartition des forces entre les puissances, et qu'il a même été rédigé dans le dessein formel que la France ignorât cette répartition ;

Que, sans taxer d'ambition aucune des cours alliées, il ne peut cependant s'empêcher de remarquer

que la plus grande partie des sacrifices que la France aura faits devra tourner à l'accroissement individuel du plus grand nombre d'entre elles, sinon de toutes;

Que, si pour donner une preuve de plus de son esprit de conciliation, et pour arriver plus promptement à la paix, la France consentait à ce que les quatre cours · alliées négociassent tant pour elles-mêmes que pour l'universalité des états engagés avec elles dans la présente guerre, elle ne peut néanmoins admettre ni de fait ni de droit que la volonté de ces quatre cours soit la volonté de toute l'Europe;

mars,

Que les observations remises dans la séance du 10 embrassant l'ensemble et tous les détails du projet des alliés, examinant le principe sur lequel ils reposent et leur application, étaient une véritable réponse à ce projet; réponse pleine de modération et d'égards, et qu'il était d'autant plus nécessaire de discuter que ce n'est qu'après être demeuré d'accord sur les principes qu'on peut s'accorder sur les consé

quences;

Que la note verbale du même jour touchait si bien au fond des arrangements des alliés, qu'elle était un consentement à plus des six septièmes des sacrifices qu'ils demandaient ;

Que la déclaration de ce jour dit et répète que l'Angleterre rend à la France ses colonies; mais que par le projet du 17 février l'Angleterre garde et ne rend point les seules qui aient quelque valeur;

Qu'en affirmant que la France veut garder une étendue de territoire plus grande que ne le comporte

l'équilibre de l'Europe, on pose en fait ce qui est en question, et l'on affirme sans preuve le contraire de ce que les observations du 10 mars établissent et prouvent par des faits et des raisonnements qu'on a refusé de discuter, et contraires encore à ce que les souverains alliés pensaient et déclaraient au mois de novembre dernier ;

Que si l'Angleterre prouve sa modération par la restitution qu'elle promet à la Hollande, la France ne prouve pas moins son désir sincère de la paix en promettant aussi pour la Hollande un accroissement de territoire ;

Qu'on a sûrement oublié que le prince vice-roi, en faveur de qui l'empereur des Français renonce à un royaume indépendant de la France, appartient par des liens de famille à l'Allemagne autant qu'à la France;

Que le grand-duché de Berg appartient tout entier au système fédératif de l'Allemagne proposé par les alliés; et que, quant à Lucques et Piombino, on peut à peine leur donner le nom d'états ;`

Qu'ainsi, loin d'être essentiellement opposé à l'esprit du projet des cours alliées, le contre-projet francais est plus conforme à cet esprit qu'il n'était peutêtre même naturel de le penser lorsqu'il ne s'agissait encore que d'un premier pas vers le but de la négociation;

Qu'en effet le projet des cours alliées et le contreprojet français n'ont pu être considérés autrement que comme établissement, de part et d'autre, des

points de départ pour arriver de là au but qu'on se propose réciproquement d'atteindre par une gradation de demandes et de concessions alternatives. et mutuelles, soumises à une discussion amiable, sans laquelle il n'existe point de véritable négociation;

Qu'une preuve du désir bien sincère qu'a la France d'arriver à la paix, c'est que, par le contre-projet du 15 mars, elle s'est d'elle-même placée du premier mot bien en- deçà de ce que les bases proposées par les cours alliées, il y a quatre mois, et qu'elles déclaraient alors être celles qui convenaient à l'équilibre de l'Europe, l'autorisaient à demander;

Qu'il s'attendait à voir `dans la séance de ce jour commencer cette discussion qu'il n'a cessé d'offrir ou de réclamer, et qu'au lieu de cela on lui annonce une rupture comme pour prévenir toute discussion.

Il déclare en conséquence que, bien loin que la rupture puisse être imputée à son gouvernement, il ne peut encore considérer sa mission de paix comme terminée ; qu'il doit attendre les ordres de sa cour, et qu'il est, comme il l'a précédemment déclaré, prêt à discuter dans un esprit de conciliation et de paix toute modification des projets respectifs qui serait proposée ou demandée par MM. les plénipotentiaires des cours alliées; qu'il espère qu'ils voudront bien en rendre compte à leurs cabinets, et que, pour donner un témoignage de leurs dispositions personnelles pour arriver à une paix qui est le vœu du monde, ils attendront les réponses de leurs cours respectives. Il déclare en outre que son gouvernement est toujours prêt à continuer la négociation ou à la reprendre de la ma