peuple ne sera jamais méconnu. Les listes des candidats que ces collèges choisissent, étant souvent renouvelées, l'une des plus belles parties de la souveraineté du peuple sera fréquemment exercée.

» Les membres du Corps législatif, rééligibles sans intervalle, seront, s'il est possible, des organes plus fidelles de la volonté nationale; les discussions auxquelles ils se livreront, et leurs communications plus grandes avec le Tribunat, éclaireront de plus en plus les objets soumis à leur approbation; et une plus longue durée des fonctions des Tribuns ajoutera à leur expérience dans les affaires.

» Une Haute-Cour impériale, garante des prérogatives nationales confiées aux grandes autorités, de la sûreté de l'Etat et de celle des citoyens, formera un tribunal véritablement indépendant et auguste, consacré à la justice et à la patrie.

» Son siége tutélaire et redoutable sera dans cette enceinte.

» Les conservateurs du pacte social, les dépositaires des loix civiles, y rassureront l'innocence en faisant trembler le crime, qu'aucun asile ne pourra dérober à la puissance de

- la nation.

כל

L'aréopage d'Athènes jugeait au-milieu des ombres de la nuit ; c'était un emblême de l'im;

partiale équité la France aura la réalité de cette image.

» La Haute-Cour, placée au sommet, de l'Etat, n'appercevra ni les intérêts privés, ni les affections particulières, que leur distance fera disparaître.

» Elle ne verra que la République et la loi. » Elle assurera sur-tout la responsabilité des grands fonctionnaires, de ceux, particulièrement, qu'un grand éloignement de la métropole pourrait soustraire à la crainte de la vengeance des loix.

Elle assurera sur-tout la responsabilité des ministres, cette responsabilité sans laquelle la liberté n'est qu'un fantôme derrière lequel se cache le despotisme.

כל

» Enfin le sénatus-consulte organique rend l'hommage le plus éclatant à la souveraineté nationale.

» Il détermine que le peuple prononcera lui-même sur la proposition d'établir l'hérédité impériale dans la famille de Napoléon Bonaparte.

» Il fait plus, et je prie qu'on soit attentif à cette observation; il consacre et fortifie, par de sages institutions le gouvernement que la Nation française a voulu dans les plus beaux, jours de la révolution, et lorsqu'elle a mani

festé sa volonté avec le plus d'éclat, de force et de grandeur.

» La Commission a donc pensé, à l'unanimité, qu'elle devait proposer au Sénat d'adopter le projet de sénatus-consulte qui lui a été présenté.

Que NAPOLEON BONAPARTE Soit Empereur des Français !

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Et puisse-t-il faire le bonheur de nos arrière-neveux, comme îl fera à jamais l'admiration de la postérité Linzano tomoq ele :

» Ce sentiment nous amène à l'expression de la reconnaissance publique envers les deux consuls qui, pendant tout le cours de leur haute magistrature, n'ont cessé de bien méri ter de la patrie, et que l'estime du Sénat suivra dans tous les rangs où le bien de l'Etat les portera.

» Mais, Citoyens Sénateurs, lorsque vous aurez adopté le projet dé sénatus-consulté qui vous est présenté, il vous restera encore un grand devoir à remplir envers la patrie!

» Le peuple sera consulté sur la proposition de l'hérédité de la dignité impériale dans la famille de NAPOLEON BONAPARTE.

» Nous attendrons avec respect sa décision souveraine sur cette importante proposition. » Mais c'est par le sénatus-consulte organi

que qui vous est soumis, que la dignité consulaire est changée en dignité impériale pour NAPOLÉON, et pour le successeur que les constitutions actuelles de la République lui donnent le droit de présenter.

» A l'instant où vous aurez imprimé le sceau de votre autorité au sénatus-consulte, NAPOLÉON est Empereur des Français.

>> Hâtez-vous de satisfaire la juste impatience des citoyens, des magistrats, de l'armée, de la flotte, de la France entière.

» Donnez le signal qu'on vous demande de toutes parts, et qu'une démarche solemnelle proclame l'Empereur.

Votre Commission a donc l'honneur de vous proposer à l'unanimité,

Premièrement, d'adopter le projet de sénatus-consulte organique présenté par les orateurs du Gouvernement;

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Secondement, de rendre le décret suivant: » Le sénat, en corps, présentera, immédiatement après sa séance, le sénatus-consulte organique de ce jour, à NAPOLÉON Bonaparte, Empereur des Français.

» Le président du Sénat Cambacerès portera la parole »

.

SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE.

de Dieu et par les

NAPOLÉON, la grace de Dieu et

, par

constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut :

Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété et nous ordonnons ce qui suit :

Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du 28 floréal an 12.

Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution, vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus - consulte organique, en date du 16 thermidor an 10;

1

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 26 de ce mois ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatusconsulte organique, du 16 thermidor an 10: Décrète ce qui suit :

TITRE PREMIER.

ART. Ier. Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS.