d'entrer en négociation dans le mois de janvier 1800, ou sur les circonstances qui se sont opposées aux tentatives qu'elle a faites cette année pour obtenir une paix générale. » Le soussigné fera des remarques cependant sur les points de la négociation dont il s'agit. Le gouvernement français paraît admettre la justice incontestable des prétentions de S. M. à conserver une partie de ses conquêtes en compensation des grandes acquisitions de territoire que la France a faites sur le continent. S. M. a déjà prouvé la modération de ces prétentions par les demandes contenues dans les propositions remises à M. Otto. On ne peut mettre en doute que S. M. conservant tout ce qu'elle a gagné par ses armes dans le cours de cette guerre, ne peut au moins balancer l'étendue et l'importance . des acquisitions, et de l'influence que la France a obtenues sur le continent. Mais S. M. animée du sincère désir de rétablir la et de cette modération qui peut seule la procurer, a déclaré son intention de faire des concessions importantes à la France ainsi qu'à ses alliés, et de se borner à conserver seulement les possessions qu'elle jugerait nécessaires au maintien et à la sûreté de ses états. M. Otto, par sa première note du 18 janvier, annonce à S. M. que le gouvernement français ad paix , mettrait les conditions proposées relativement aux Indes orientales , et le status ante bellum pour le Portugal, , pourvu que $. M. consentît au status ante bellum pour la Méditerranée et l'Amérique. Par le status ante bellunos dans la Méditerranée, S. M. entend que le gouvernement français veut de son côté, non-seulement que l'Égypte soit rendue au Grand-Seigneur, mais que l'intégrité de l'empire ottoman soit assurée. Cette proposition même ainsi entendue ne pourrait en aucune ma re avoir les résultats qu'elle annonce, ni rétablir les deux nations dans le status ante bellum dans la Méditerranée : il serait encore nécessaire que le gouvernement français évacuât le comté de Nice et tous les états du roi de Sardaigne , que le grand duc de Toscane fût rétabli , et que le reste de l'Italie recouvrât son ancienne indépendance. Si cela ne peut être , et que la France conserve encore une partie de l'influence qu'elle a dernièrement acquise en Italie, s. M. est légitimement autorisée à garder l'ile de Malte pour protéger le commerce de ses sujets , et veiller du moins aux intérêts de la GrandeBretagne dans cette partie du monde. La proposition énoncée dans la seconde note du 18 courant sur le status ante bellum en Amérique, comme compensation du status ante bellum relativement au Portugal, paraît tout à fait déraison a nable. Le soussigné, dans sa note du 14 avril, déjà réglé les concessions que S. M. était dans l'intention de faire à la France et à ses alliés, dans le but d'assurer au Portugal et à la Porte ottomane le status ante bellum au rétablissement de la paix ; mais quoique S. M. soit toujours disposée à faire toutes les concessions raisonnables pour l'avantage de ses alliés, on ne peut espérer qu'elle consente pour eux à des sacrifices qui seraient incompatibles avec la sûreté de ses états. Indépendamment de toutes considérations de ce genre , la proposition est en elle-même soumise à des objections , puisque le status ante bellum pour le Portugal ne peut en aucune manière être un équivalent du status ante bellum en Amérique. S. M. a fait dans cette partie du monde d'importantes conquêtes , non-seulement sur la France, mais sur l’Espagne et sur la Hollande. On ne peut donc attendre que S. M. rende toutes les conquêtes que ses armes ont faites sur diverses puissances en Amérique comme une compensation du status ante bellum pour le Portugal seulement. Il faut d'ailleurs observer que le status ante bellum en Amérique n'aurait pas lieu par la restitution des conquêtes que S. M. у faites sans entraîner une compensation envers la Grande-Bretagne pour l'acquisition que la France a faite de la partie espagnole de Saint-Domingue. S. M. n'est point dans l'inten mettrait les conditions proposées relativement aux Indes orientales , et le status ante bellum pour le Portugal, pourvu que S. M. consentît au status ante bellum pour la Méditerranée et l'Amérique. Par le status ante bellule dans la Méditerranée, S. M. entend que le gouvernement français veut de son côté, non-seulement que l'Égypte soit rendue au Grand-Seigneur, mais que l'intégrité de l'empire ottoman soit assurée. Cette proposition même ainsi entendue ne pourrait en aucune manière avoir les résultats qu'elle annonce, ni rétablir les deux nations dans le status ante bellum dans la Méditerranée : il serait encore nécessaire que le gouvernement français évacuât le comté de Nice et tous les états du roi de Sardaigne , que le grand duc de Toscane fût rétabli , et que le reste de l'Italie recouvrât son ancienne indépendance. Si cela ne peut être , et que la France conserve encore une partie de l'influence qu'elle a dernièrement acquise en Italie, S. M. est légitimement autorisée à garder l'ile de Malte pour protéger le commerce de ses sujets , et veiller du moins aux intérêts de la GrandeBretagne dans cette partie du monde. La proposition énoncée dans la seconde note du 18 courant sur le status ante bellum en Amérique, comme compensation du status ante bellum relativement au Portugal, paraît tout à fait déraison nable. Le soussigné, dans sa note du 14 avril, a déjà réglé les concessions que S. M. était dans l'intention de faire à la France et à ses alliés, dans le but d'assurer au Portugal et à la Porte ottomane le status ante bellum au rétablissement de la paix ; mais quoique S. M. soit toujours disposée à faire toutes les concessions raisonnables pour l'avantage de ses alliés, on ne peut espérer qu'elle consente pour eux à des sacrifices qui seraient incompatibles avec la sûreté de ses états. Indépendamment de toutes considérations de ce genre , la proposition est en elle-même soumise à des objections , puisque le status ante bellum pour le Portugal ne peut en aucune manière être un équivalent du status ante bellum en Amérique. S. M. a fait dans cette partie du monde d'importantes conquêtes , non-seulement sur la France, mais sur l'Espagne et sur la Hollande. On ne peut donc attendre que S. M. rende toutes les conquêtes que ses armes ont faites sur diverses puissances en Amérique comme une compensation du status ante bellum pour le Portugal seulement. Il faut d'ailleurs observer que le status ante bellum en Amérique n'aurait pas lieu par la restitution des conquêtes que S. M. у a faites sans entraîner une compensation envers la Grande-Bretagne pour l'acquisition que la France a faite de la partie espagnole de Saint-Domingue. S. M. n'est point dans l'inten a |
