d'armes, reçut le titre de duc d'Elchingen.

ÉLECTEUR (GRAND). La charge de grand électeur était la première des six grandes dignités de l'empire créées par le sénatus-consulte organique de l'an XII. L'article 39 de cette constitution réglait les fonctions de ce dignitaire. (Voyez CONSTITUTIONS.) Joseph, frère aîné de Napoléon, fut investí de ces hautes fonctions.

ÉLECTEURS (assemblée des). Un arrêt du conseil du roi avait annoncé, le 8 août 1788, que les états généraux seraient convoqués pour le 1er mai 1789. Une déclaration, rendue deux mois plus tard, fixa au 1er janvier cette convocation. Mais de quelle manière se feraient les élections, par combien de députés chacun des trois ordres serait-il représenté, enfin quelles seraient les conditions de l'électorat et de l'éligibilité ? Le parlement essaya de résoudre de sa propre autorité ces questions si graves, en ajoutant à la formule d'enregistrement de la déclaration du roi, ces mots importants Suivant la forme observée en 1614. Cette décision excita, aussitôt qu'elle fut connue, des clameurs universelles; les privilégiés voulaient plus de garanties qu'on ne leur en avait accordé lors de la tenue de ces états; le tiers état prétendait avec raison que les progrès de la raison publique nécessitaient une réforme générale, et que, formant l'immense majorité de la nation, il devait être représenté dans l'assemblée de la nation par un nombre de députés proportionné à sa force numérique. Le gouvernement, craignant, si de lui-même il essayait de trancher ces questions, de mécontenter tous les partis, crut se mettre à couvert en convoquant, pour les décider, une assemblée de notables.

Cette assemblée se réunit le 6 novembre à Versailles. Elle décida que les élections des députés du tiers état seraient à deux degrés; que, pour avoir droit de suffrage dans les assemblées primaires, il suffirait d'être domicilié, majeur, et inscrit au rôle des contributions. Elle n'exigeait pas d'autres conditions pour l'éligibilité. Elle demanda en outre que le nombre des députés fût le même pour les trois ordres et pour

tous les bailliages, quelle que fût leur population. Mais ce dernier vœu des notables ne fut pas écouté; et, par une déclaration intitulée : Résultat du conseil du roi tenu le 27 décembre 1788. le roi décida que les états généraux se composeraient de mille députés a moins; que chaque bailliage aurait une représentation proportionnée à sa po pulation et à ses contributions, et que les députés du tiers état égaleraient en nombre ceux des deux premiers ordres

ensemble.

Les assemblées électorales se réunirent donc dans les premiers jours de janvier 1789. Nous avons fait connai tre, à l'article DISTRICTS, les divisions établies à Paris pour la nomination des électeurs, qui, réunis en assemblée un que, devaient procéder à l'élection des députés du tiers et à la rédaction des cahiers où devaient être exposés les principes d'après lesquels ils devaient se diriger dans l'exercice de leurs fonc tions législatives.

Les élections furent très-orageuses elles n'étaient point encore terminées a l'époque fixée pour l'ouverture des état généraux (*). Les élections du clergé fu rent closes seulement le 5 mars, celles de la noblesse le 10, celles du tiers état le 20. Les électeurs, après avoir rempli les deux mandats dont les assert blées primaires les avaient charges. crurent que leur mission n'était p achevée. Ils continuèrent à se réunir rédigèrent un plan de constitution, de manderent qu'à l'exemple des lézisha teurs des États-Unis, l'assemblée de états généraux commençât la série d ses travaux par la rédaction d'une de claration des droits de l'homme. Fali ils réclamèrent la démolition de la Ba tille, qu'ils considéraient avec raisat comme un des instruments les pi terribles du despotisme. On ne tar pas à s'alarmer des réunions des élec teurs; l'autorité leur fit interdire l'et trée de la salle où ils avaient chois leurs représentants; mais l'un d'eux nommé Thuriot de la Rosière, avocat a parlement, installa ses collègues à l'h

(") Une déclaration du 24 janvier ava remis au 27 avril la solennité de l'asse blée.

I de ville. Ils continuèrent, soutenus ar le peuple, à délibérer, sous le titre assemblée électorale du tiers état de ville de Paris.

Plusieurs députés les instruisaient es différends qui s'élevaient entre les verses parties de l'assemblée des états énéraux. Le premier acte d'opposition r lequel ils manifestèrent leur puisince, fut dirigé contre un arrêt du conil des ministres, lequel supprima brudement le Journal des états généTux, rédigé par Mirabeau. Les élecurs opposèrent à cet arrêt celui par quel le ministre de Brienne avait proamé implicitement la liberté de la resse, en invitant les communes, et ême les particuliers, à émettre leurs is sur la prochaine réunion des états néraux. L'assemblée des électeurs occupa ensuite des subsistances, qui mmençaient à devenir rares. Le 3 illet, elle décida qu'une députation vingt-quatre de ses membres irait Versailles demander la liberté des solits aux gardes françaises conduits à Abbaye pour refus de dissiper un atoupement. Cette députation arriva op tard; le roi avait été forcé par les clamations de l'Assemblée nationale faire relâcher les prisonniers. Ce fut ns une des séances de l'assemblée des ecteurs que fut faite par Bonneville première motion pour l'établissement ine garde bourgeoise. Bientôt après t lieu l'insurrection qui se termina r la prise de la Bastille. Les électeurs réunirent, firent délivrer aux citoyens armes renfermées dans l'hôtel de le, où ils s'installèrent comme mastrats provisoires. Ils organisèrent nsurrection, en convoquant les civens dans les districts, et en se metat en rapport avec ces nouvelles asmblées. Enfin ils chargèrent un comité rmanent de veiller à l'approvisionneent de la capitale. Mais une mesure is importante qu'ils prirent alors, fut formation de la garde nationale. Ils voyèrent des députés aux gardes franses, pour les engager à se prononcer ur le peuple. Après le désarmement Phôtel des Invalides, une députation mmée par eux, et conduite par Éthys Corny, procureur du roi, se présenta vant la Bastille, en déployant un dra

peau blanc. Reçue à coups de fusil, elle vint rendre compte de cette trahison au comité permanent, qui décréta que le gouverneur de la forteresse serait requis de la remettre immédiatement à la garde des citoyens. Une seconde députation fut chargée de porter ce décret; elle fut repoussée ainsi qu'une troi sième.

Après la victoire du peuple, l'assemblée, sur la demande des gardes françaises, accorda la vie aux Suisses pris les armes à la main. Elle accusa ensuite de Flesselles, prévôt des marchands, qui trahissait, et voulut en vain le soustraire à l'indignation publique. L'activité de l'assemblée des électeurs fut si grande dans cette journée, que Moreau de Saint-Méry, qui remplaça Flesselles comme président, signa, sans bouger de son fauteuil, plus de trois mille ordres. « Munitions de guerre et de bouche, administration, police, tout était du ressort de l'assemblée, qui, s'étant fait apporter les dépêches confiées à la poste, se trouva pour ainsi dire avoir dans les mains les secrets du monde entier (*).» Elle comprit toutefois qu'elle devait compte de sa conduite à l'Assemblée nationale; aussi envoya-t-elle près de cette assemblée des députations, qui , par l'organe de Ganilh et Bancal des Issarts, rendirent compte de ce qui s'était passé à la Bastille, communiquèrent la lettre où Bezenval recommandait au gouverneur de se défendre jusqu'à la dernière extrémité, et dénoncèrent Delaunay, comme ayant fait tirer sur la députation qui s'était présentée avec un drapeau blanc.

Les électeurs songèrent ensuite à réorganiser l'administration municipale de Paris, et à compléter l'organisation de la force armée. Le comité permanent voulait lui donner pour commandant Lasalle d'Offremont; la majorité des électeurs repoussa cet avis. Ön fit sonder le duc de Villequier, électeur noble qui était venu se joindre aux électeurs du tiers état; il refusa. Moreau de Saint-Méry, montrant alors un buste de la Fayette envoyé à la ville de Paris par les États-Unis, proposa au choix des électeurs le compagnon de Washing

(*) Mémoires de Dussault.

ton, et l'élection fut faite par acclamation.

On réunit ensuite la charge de lieutenant de police à celle de prévôt des marchands, et ces doubles fonctions furent confiées à Bailly, qui fut ainsi le premier maire de Paris. Ce furent aussi les électeurs qui, le 17 juillet, reçurent Louis XVI à l'hôtel de ville.

Mais bientôt les districts s'élevèrent contre l'administration irrégulière de l'assemblée des électeurs, à laquelle ils reprochaient un défaut d'énergie; en conséquence, ils nommèrent chacun deux députés pour travailler à l'organisation d'un nouveau corps municipal, et pour en exercer provisoirement les fonctions. Ces cent vingt députés se rendirent en corps à l'assemblée générale des électeurs, afin de faire reconnaître le pouvoir qui venait de leur être conféré. Ils témoignèrent une respectueuse déférence aux premiers défenseurs de la liberté, et les prièrent de continuer leurs travaux.

Necker étant venu à Paris, après sa rentrée au ministère, se laissa emporter par un accès de sensibilité intempestive, et, du haut du balcon de l'hôtel de ville, parla au peuple de pardon et de concorde; le peuple, toujours impressionnable, cria grâce, et un projet d'amnistie générale fut à l'instant rédigé et signé par les électeurs. Mirabeau reconnut promptement la faute qui venait d'être commise, et fit attaquer par l'assemblée du district de l'Oratoire, dans lequel il avait beaucoup d'amis, le ridicule décret des électeurs.

«

Quoi, dirent les orateurs de ce dis«trict, l'Assemblée nationale vient de «former un comité pour la recherche « des crimes de lèse-nation; elle a pro« mis d'établir un tribunal pour punir « les auteurs de la conspiration contre le peuple, et une assemblée d'hommes « sans pouvoirs, sans titre, sans carac« tère, ose prononcer une amnistie, un pardon général !... Les électeurs par« donnent... ils ont donc le droit de pu<< nir? Mais qui les a institués juges des « ennemis de l'État, qui leur a donné le « droit d'annuler les décrets de l'As« semblée nationale ? »>

L'observation était juste; le peuple s'aperçut qu'il avait été entraîné à une

fausse démarche; il se souleva, et, dans sa colère, menaça les électeurs. Ceux-ci, effrayés, modifièrent leur acte de clémence; ils déclarèrent que l'amnistie ne s'étendait pas au crime de lèse-nation; qu'en voulant proscrire les violences contraires aux lois, ils n'avaient jamais pensé à s'attribuer le droit de faire grâce. En même temps ils envoyèrent une députation à Versailles, pour soumettre leur conduite à l'Assemblée nationale, et pour prévenir Necker des événements qui les avaient contraints à rétracter leurs paroles.

Enfin l'assemblée des électeurs voyant alors son autorité contestée par tous les partis, et sentant qu'elle n'avait plus la confiance du peuple, après avoir delibéré toute une nuit, résigna ses fonctions entre les mains des représentants de la commune. (Voyez COMMUNES DE PARIS,DISTRICTS, etc.)

ÉLECTIONS. Le principe électif remonte chez nous aux premiers temps de l'époque historique. Les Gaulois, qui le voyaient régner dans le collége de leurs druides, le considéraient comme la base de toute autorité souveraine. Dans les pays où la démocratie pure avait acquis pleine puissance, le peuple en corps déléguait le droit de gouverner, soit à un conseil, soit à des magistrats temporaires, élus et renouve lés selon certaines formes, soit à un chef unique. Mais, dans tous les cas, la multitude n'avait pas moins de droits sur le chef que le chef sur la multitude. Ailleurs c'était le conseil qui transmettait l'exercice de la souveraineté à des chefs civils ou militaires, élus par lui à vie ou pour un temps. Chez certaines peuplades, chez les Éduens, par exemple, l'ordre des nobles et celui des prêtres élisaient ordinairement pour un an, un juge suprême ou vergobret, à côté duquel il y avait dans les cir constances importantes un chef d guerre élu par la multitude.

Pendant la période gallo-romaine, le gouvernement municipal, exercé par la curie ( voy. ce mot), présentait encore une organisation essentiellement élec tive. Cette institution d'origine romaine persista sous la domination des bar bares. Autour d'elle se rallièrent tous les efforts par lesquels une portion

considérable des Gallo-Romains essaya, durant plusieurs siècles, de se soustraire aux conséquences de la conquête franke, et ce fut de ses débris que sortirent, au douzième siècle, les germes d'une liberté nouvelle. Dans les cités de la France méridionale surtout, l'établissement municipal avec ses formes démocratiques n'a point d'origine connue, et remonte jusqu'au municipe romain, et de là peut-être jusqu'au gouvernement autonome des villes gauloises. Les plus anciens titres de leurs archives, en confirmant la commune, les syndics, les consuls (voy. ces mots), reconnaissent ainsi formellement leur préexistence.

« C'est la féodalité qui, transformant toutes les existences en des modes de possession territoriale, tous les offices en des tenures, introduisit d'une maniere fixe dans l'ordre politique l'hérédité, règle naturelle des successions privées, à la place de l'élection, règle naturelle de la transmission des offices publics. Le chef suprême des anciens Franks, koning (rex), était un magistrat; comme magistrat, il était élu, quoique toujours dans la même famille. Les chefs inférieurs, ducs, comtes, rachimburgs (duces, comites, judices), étaient aussi élus, etc. (*).

« Chlotaire II étant mort, Dagobert, son fils aîné, ordonna à tous les leudes de l'Austrasie dont il avait le commandement, de s'assembler en armée. Il envoya des députés dans la Neustrie et dans le pays des Burgundes pour s'y faire élire comme roi. Lorsqu'il fut venu à Reims et se fut approché de Soissons, tous les évêques et les leudes du royaume des Burgundes se soumirent à lui. Le plus grand nombre des évêques et des chefs de la Neustrie manifestèrent aussi leur désir de le voir régner. Dans le même temps, Charibert, son frère, faisait tous ses efforts pour parvenir à la royauté; mais il obtint peu de succès à cause de son manque d'habileté. Dagobert prit possession de tout le royaume de Chlotaire. »

Il serait facile de multiplier de pareils exemples pour toute la période méro.

(*) Aug. Thierry, Lettres sur l'histoire de France.

vingienne. Et ces maires du palais qui conquirent la royauté, « ils avaient le droit de conquérir, parce que leur autorité émanait du peuple ou de ce qui était censé le représenter, et non du monarque; leur élection nationale comme chefs d'armée leur donnait une puissance légitime. Un roi et un général d'armée, également souverains par une élection séparée (reges ex nobilitate, duces ex virtute sumunt), s'attaquent; l'un triomphe de l'autre, voilà tout. Une des dignités périt, et la mairie se confondit avec la royauté par une seule et même élection. On n'aurait pas perdu tant de recherches à blâmer ou à justifier l'usurpation des maires du palais, si l'on n'eut pas toujours voulu voir un grand maître de la maison du roi, là où il fallait aussi reconnaître un chef militaire librement choisi par ses compagnons. Omnes Austrasii cùm eligerent Chrodinum majorem domûs (*). »

A la même époque, l'élection faisait aussi les évêques. Les fidèles, par leurs suffrages, désignaient en principe leur futur pasteur; seulement, pour que cette élection fût canonique, régulière, elle devait être confirmée par le clergé de la ville épiscopale, puis par le roi. Sous la première race, le pape de Rome n'était absolument pour rien dans tout ceci. Cependant l'approbation du roi n'était pas une vaine formalité. Le prince nommait quelquefois à la place de l'élu du peuple et du clergé tel autre prêtre qui était plus en faveur à la cour (**). Il en fut ainsi jusqu'au temps de Louis le Débonnaire, où le clergé confisqua à son profit le droit d'élire l'évêque, droit qui, au treizième siècle, était exclusivement acquis aux chapitres. cathédraux.

Lorsque la première race eut fini son temps, ce fut encore l'élection qui donna le pouvoir à Pepin. Il n'y eut point là d'usurpation; l'hérédité seule en eût été une. Pepin fut élu de « l'avis et du consentement de tous les << Francs; » telles sont les paroles du premier continuateur de Frédégaire (ch. 12).

«

(*) Chateaubriand, Ét. hist., tom. III, p. 210.

(**) Grégoire de Tours, Histoire eccl. des Francs, liv. vi, ch. 6, 7, 35; liv. Ix, ch. 25. 11

Sous les Carlovingiens, il est vrai, les grands confisquèrent à leur profit et au détriment du peuple le droit d'élire le roi; ils semblaient même s'être obligés à ne choisir personne autre que l'héritier du roi défunt; mais cependant cette quasi-hérédité se déguisait toujours sous un fantôme d'élection, et, dans les Capitulaires, les souverains s'intitulaient les élus du peuple. Ainsi Louis le Bègue, prêtant serment dans le plaid de Compiègne, disait: « Moi, Louis, constitué « roi par la miséricorde de Dieu et l'é«<lection du peuple, je promets, etc. »> Eudes, comte de Paris, fut de même un roi élu; bien plus, les Francs d'origine dépossédèrent, en le portant au pouvoir, un héritier qui se qualifiait de légitime. Il faut dire de la royauté de Hugues Capet ce que nous avons dit de celle de Pepin et d'Eudes. Charles, fils de Louis d'Outremer, quoique prétendant à titre héréditaire, demeura seul avec quelques amis, tandis que son, compétiteur enleva la majorité des suffrages. Toutefois, cette élection n'eut point lieu avec des formes régulières; et dans la personne du chef de la troisième race s'opéra une importante révolution: l'élection religieuse ou consécration remplaça l'élection politique, et affermit le droit de primogeniture. Mais le souvenir du droit d'élection ne s'en perpétua pas moins dans une formule même du sacre: on demandait au peuple présent s'il consentait à recevoir le nouveau souverain (*).

Pendant que l'élection était ainsi abolie dans les hautes régions du pouvoir, les municipalités des villes conservèrent ou ne tardèrent pas à acquérir des libertés qui perpétuaient ce principe. Partout où il se trouvait une population assez forte pour lutter contre la puissance féodale, les bourgeois se constituèrent en communes (voy. ce mot); et, pour garantie de leur association, qui se montrait bien autrement énergique et libre que les municipalités romaines, dont elle dérivait, dans le midi du moins, ils se donnèrent un gouvernement électif. Au lieu des noms de decurion et de curie (voy. ce mot), les communes méridionales adoptèrent (*) Voy. Chateaubriand, Ét. hist., t. III, p. 293, et Aug. Thierry.

celui de consul, capitoul, et les communes du nord ceux de juré et d'échevin. Malheureusement, « les chartes de commune offrent, en général, trop peu de détails sur la manière dont on procédait à l'élection des magistrats municipaux. A' Péronne, les douze mairies des métiers, réunies séparément chaque année, élisaient vingt-quatre personnes, deux par corps de métiers. Ces vingt-quatre élus, après avoir prêté serment, choisissaient dix jurés parmi tous les habitants, à l'exception des vingt-quatre électeurs. Les dix jures ainsi élus en choisissaient dix autres, qui, réunis aux dix premiers, en choisissaient encore dix.... Les trente jurés, après avoir prêté serment, élisaient un maire et sept échevins. Entre les trente jurés, il ne pouvait pas y en avoir plus de deux qui fussent parents. A Douai, tous les bourgeois s'assemblaient par paroisses dans les églises, et choisissaient onze personnes pour six paroisses; celle de Saint-Amet n'en élisait qu'une. Ces onze prêtaient serment d'élire, sans brigue et sans corruption, douze échevins pour gouverner la loi de la ville pendant l'année, et six personnes pour prendre garde sur les mises et dépenses. (Ainsi, à Douai, la justice était séparée de l'administration proprement dite; il y avait la progres constitutionnel.) A Tournai, les chefs d'hotels (chefs de maisons) s'assem blaient à son de cloche en la balle, et, après avoir prêté serment, ils élisaient, parmi toutes les paroisses de la ville, selon leur population respective, trente prud'hommes, appelés esgardeurs, qui, à leur tour, élisaient vingt jurés, parmi ces jurés, deux prévôts qui ne devaient pas être parents ni appartenir au même métier. Les trente esgardeurs choisissaient, en outre, quatorze échevins parmi les prud'hommes bourgeois hérités et nés de la ville (*). » SaintQuentin nommait un mayeur et six échevins; et cette nomination était faite par les corporations, qui députaient chacune un de leurs membres pour les représenter. La classe ouvrière était re présentée par les commissaires de cha que quartier, appelés mayeurs d'ensei

et

(*) Aug. Thierry, Lettres sur l'histoire de France, p. 392.