l'Empereur et Roi, pour lui donner connaissance de ces nominations, lesquelles seront pareillement notifiées au Corps législatif, lors de sa prochaine session.

Les président et secrétaires, signé CHARLES-MAURICE, prince. vice-grand-électeur, président; F.s015 JAUCOURT, Cornit, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé C. LAPLACE.

Certifié conforme:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 5848.) DECRET IMPERIAL qui nomme M. Devaussay Préfet du département des Basses-Pyrénées.

Au palais de Trianon, le 10 Août 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU. RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ст

ART. 1. Le S. Achille Devaussay, auditeur en notre Conseil d'état et sous-préfet de Château-Gontier, département de la Maïenne, est nommé préfet du département des Basses-Pyrénées.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 5849.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la D. Demangin au profit de l'hospice civil de Bourbonne-les-Bains, departement de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 19 Juillet 1810.)

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(N.° 5850.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Matoullet aux hospices de Bollène (Vaucluse); 2. de deux Donations faites aux mêmes hospices, la première, de 2000 francs, par le S.' Amblard, et la deuxième, de 1301 francs 95 centimes, par le S. Ozy. (Saint-Cloud, 19 Juillet 1810.)

(N.° 5851.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une rente au capital de 206 francs 12 centimes, offerte en donation par le S Reinaertz aux pauvres de l'arrondissement de la justice de paix du canton de Rolduc (Meuse- . Inférieure); 2. de deux Legs, chacun de 309 francs 12 centimes [100 rixdalers], faiis par le S. Kleycker et la D Becker, son épouse, aux pauvres de Berg et Rhomen et d'Arsden, même canton; 3. d'un Legs de 400 rixdalers [1236 francs 48 centimes], fait par la D. Tirsay aux pauvres de quatre communes du même arrondissement. (SaintCloud, 19 Juillet 1810.)

(N.o 5852.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 fr., offerte en donation par le S♫ Marette aux pauvres de Saint-Julien-de-Valgagnes, département du Gard. (Saint-Cloud, 19 Juillet 1810.)

(N. 5853.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 98 francs 76 centimes [100 livres tournois], oferte en donation par le S. Devèze aux pauvres de Villefranche, département de l'Aveyron. (Saint-Cloud, 19 Juillet 1810.)

(N.° 5854.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir plusieurs parties de terre au profit des pauvres de Treiss, département de Rhin-et-Moselle. (Saint-Cloud, 19 Juillet 1810.)

(N.° 5855.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'immeubles évalués à un revenu de 1200 francs, et d'un mobilier estimé 1680 francs, offerts en donation par les S et D. Regnaud, pour la fondation d'un établissement de charité dans la commune de Gigny, département du Jura. (Saint-Cloud, 19 Juillet 1810.)

(N.° 5856.) DÉCRET IMPERIAL qui établit une troisième foire à Busca, arrondissement de Coni, département de la Stura. (Paris, 23 Juillet 1810.)

(N.o 5857.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir un hectare 25 ares 75 centiares de pré, au profit des pauvres de Beyssem, département de la Dyle. (Paris, 23 Juillet 1810.)

(N.° 5858.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom de plusieurs anonymes, de découvrir divers biens au profit des pauvres de Borsbeck, département. des Deux-Nethes. (Paris, 23 Juillet 1810.)

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(N.° 58:9.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 10,000 francs, offerte en donation par D: Dunoyer, au nom du S. Metral-de-Châtillon son frère, pour la fondation d'un lit à l'hôtel-dieu de Chambéry, département du Mont-Blanc. (Paris, 23 Juillet 1810.)

(N.° 5860.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la moitié d'un immeuble, évaluée à 700 francs en principal, offerte en donation par le S. Manié à l'hospice civil de Clermont, département de l'Hérault. (Paris, 23 Juillet

(N.° 5861.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation, au nom d'une personne qui veut rester inconnue, au profit des pauvres d'Aurillac, département du Cantal. (Paris, 23 Juillet 1810.)

(N.o 5862.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 987 fr. 65 centimes [1000 livres tournois], fait par le S. Thomas à l'hôpital Saint-Charles de Commercy, département de la Meuse. (Paris, 23 Juillet 1810.)

(N.° 5863.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Danzac, veuve du S. Cambefort-de-la-Mothe-Bezat, aux pauvres d'Agen, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 23 Juillet 1810.)

(N.° 5864.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S! des Etangs, le premier, de 1200 francs, aux pauvres d'Allichamp (Haute-Marne), et le deuxième, de 2400 francs, qui seront employés en acquisitions d'immeubles, dont les revenus seront remis, savoir, moitié au curé, et moitié à l'instituteur des enfans de familles indigentes de la même commune. (Paris, 23 Juillet 1810.)

(N.° 5865.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 586 fr. 80 centimes, fait par le Sr Tulpin pour être employé à payer les mois d'école des enfans de familles indigentes de Donjeux, département de la HauteMarne. (Paris, 23 Juillet 1810.)

(N.° 5866.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 100 francs de rente, fait par le S. Pechiné aux pauvres de Poiseul, département de la Haute-Marne. (Paris, 23 Juillet 1810.)

(N.° 5867.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, pour le quart seulement, de l'institution générale et universelle faite par le S. Delmas en faveur de l'hôpital SaintJacques de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 23 , 23 Juillet 1810.)

(N.° 5868.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S Cucsac aux pauvres des communes de Brugnières, Saint-Sauveur et Castelginest, département de la Haute-Garonne, cette acceptation ne devant avoir lieu que pour les trois quarts, l'autre quart étant abandonné aux héritiers de droit; à la charge d'employer le montant des trois quarts légués aux pauvres, à former à Brugnières, et pour le soulagement des habitans des trois communes, 1. une maison de charité et de secours à domicile, qui sera desservie par trois sæœurs de la congrégation de Saint-Vincent-de-Paul, et où les jeunes filles seront instruites; 2.o une école de charité, tenue par un ecclésiastique chargé de l'instruction des jeunes garçons ; lesquels établissemens seront dirigés et surveillés par un bureau particulier d'administration. (Paris, 23 Juillet 1810.)

(N.° 5869.) DECRET IMPERIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1460 francs, pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Trianon, 3 Août 1810.)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.