 | France - 1863 - 968 Seiten
...pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1"'. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et Sa Majesté le Roi de Madagascar, ses héritiers et successeurs,... | |
 | France - 1846 - 1432 Seiten
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants et les ont arrêtés: ART. 1". 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre...de Chine, d'autre part, ainsi qu'entre les citoyens 74et sujets des deux Empires, sans exception de personnes ni de lieux. Tous jouiront, dans les Etats... | |
 | France - 1847 - 1294 Seiten
...ont été trouvés en bonne et due forme, a arrêté avec elle les articles qui suivent: ART. 1". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et Son Altesse l'Iman de Mascate, ses héritiers et successeurs,... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 Seiten
...aura paix constante et amitié perpétuelle entre SM l'empereur des Français , d'une part , et SM l'empereur de Chine , d'autre part, ainsi qu'entre...sujets des deux empires, sans exception de personnes ni de lieux. Tous jouiront, dans les États respectifs des hautes parties contractantes , d'une pleine... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 Seiten
...perpétuelle entre SM \' empereur des Français, d'une part, et SM l'empereur de Chine, d'aulvepart, ainsi qu'entre les citoyens et sujets des deux empires, sans exception de personnes ni de lieux. Tous jouiront, dans les Etats respectifs des hautes parties contractantes, d'une pleine et... | |
 | Charles Guillain - 1856 - 544 Seiten
...été trouvés en bonne et due forme, a arrêté avec elle les articles qui suivent : ART. 1»r. 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle — entre Sa Majesté l'empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et Son Altesse l'iman de Mascate, ses héritiers et successeurs,... | |
 | 1858 - 432 Seiten
...pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due. forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et Leurs Majestés les premier et second rois de Siam, leurs... | |
 | France - 1860 - 1108 Seiten
...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et Sa Majesté le Roi des îles Sandwich, ses héritiers... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 Seiten
...convenus des articles suivants: ..... '(,-, •. , ,..-. . .• , ,.• :,j., i -,•*••, Art. 1. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part., et Sa Majesté le Roi des îles Sandwich, ses héritiers... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 Seiten
...pleins pouvoirs, trouvés en bonnes et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et Sa Majesté le Roi des iles Sandwich, ses héritiers... | |
| |
Etats respectifs des Hautes Parties Contractantes, d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés. ART. 
