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" Majesté l'Empereur de la Chine pourront se rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, si l'une des Puissances qui ont un Traité... "
Die Belagerung der Pekinger Gesandtschaften: eine völkerrechtliche Studie - Seite 247
von Wolfgang Heinze - 1901 - 278 Seiten
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 Seiten
...éventuellement dans la capitale de l'Empire , lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes...la France jouirait immédiatement du même droit. Les agents diplomatiques jouiront réciproquement, dans le lieu de leur résidence , des privilèges...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 Seiten
...rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes...la France jouirait immédiatement du même droit. Les agents diplomatiques jouiront réciproquement, dans le lieu de leur résidence, des priviléges...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 Seiten
...éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. II est convenu entre les hautes parties contractantes...fixe, à Pékin , la France jouirait immédiatement du mêmedroit. Les agents diplomatiques jouiront réciproquement , dans le lieu de leur résidence , des...
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Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, Band 1

Charles de Mutrécy - 1861 - 820 Seiten
...la capitale de l'empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront*. Jl est convenu enlre les hautes parties contractantes que, si l'une des...la France jouirait immédiatement du même droit. Les agents diplomatiques jouiront réciproquement, dans le lieu de leur résidence, des privilèges...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 Seiten
...rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes...agents diplomatiques, le droit de résider , à poste fixé, à Pékin , la France jouirait immédiatement du même droit. Les agents diplomatiques jouiront...
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Les expéditions de Chine et de Cochinchine, Band 1

César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 Seiten
...rendre éventuellement dans la capitale de l'empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les hautes parties contractantes...pour ses agents diplomatiques le droit de résider àposte fixe àPé-king, la France jouirait immédiatement du même droit. baron Gros'signa à Tien-tsin...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Band 17,Ausgabe 1

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 Seiten
...rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes...si l'une des puissances qui ont un traité avec la Cnine obtenait, pour ses agents diplomatiques, le droit de résider , à poste fixé, à Pékin , la...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 Seiten
...rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que, si l'une des puissances qui ont un traité «vec la Cnine obtenait, pour ses agents diplomatiques, le droit de résider , à poste fixé, à Pékin...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 Seiten
...l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les hautes parlies contractantes que, si l'une des puissances qui ont un traité avec la Chine obtenait, pour sei agents diplomatiques, le droit de résider, i poste fixe, à Pékin , la France jouirait immédiatement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1861 - 956 Seiten
...éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelferorrf. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que, si l'une des puissances qui mil un Traité avec la Chine obtenait, pour ses agents diplomatiques, le droit de résider,, à poste...
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