 | France - 1846 - 1432 Seiten
...compétent, et tous deux, après avoir examiné conjointement l'affaire , statueront suivant l'équité. 26. Si dorénavant des citoyens français, dans un...s'ils étaient l'objet de quelque insulte ou vexation dp la part de sujets chinois , ceux-ci seront poursuivis par l'autorité locale, qui prendra les mesuras... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 Seiten
...tous deux, après avoir examiné conjointement l'affaire, statueront suivant l'équité. ART. XXVI. Si dorénavant des citoyens français , dans un des...ports, éprouvaient quelque dommage, ou s'ils étaient l'objelik quelque insulte ou vexation de la part de sujets chinois, ceui-a seront poursuivis par l'autorité... | |
 | Henry Wager Halleck - 1861 - 960 Seiten
...l'affaire, statueront suivant l'équité. XXVI. Si dorénavant des citoyen Français, dans un dès cinq ports, éprouvaient quelque dommage, ou s'ils...seront poursuivis par l'autorité locale, qui prendra lès mesures nécessaires pour la défense et la protection des Français. A bien plus forte raison,... | |
 | Henry Wager Halleck - 1861 - 956 Seiten
...avoir examiné conjointement l'affaire, statueront suivant l'équité. XXVI. Si dorénavant des citoyen Français, dans un des cinq ports, éprouvaient quelque...l'objet de quelque insulte ou vexation de la part d« sujets Chinois, ceux-ci seront poursuivis par l'autorité locale, qui prendra les mesures nécessaires... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 Seiten
...conjointement l'affaire, statueront suivant l'équité. Art. 35. Si dorénavant des citoyens français éprouvaient quelque dommage, ou s'ils étaient l'objet...ou vexation de la part de sujets chinois, ceux-ci seraient poursuivis par l'autorité locale, qui prendra les mesures nécessaires pour la défense et... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 Seiten
...statueront suivant l'équité. 56. Si, dorénavant, des citoyens français éprouvaient quelques dommages ou s'ils étaient l'objet de quelque insulte ou vexation de la part de sujets chinois, ceux-ci seraient poursuivis par l'autorité locóle, qui prendra les mesures nécessaires pour Ja défense... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 Seiten
...suivant l'équité. ART. 36. Si, dorénavant, des citoyens français éprouvaient quelques dommages , ou s'ils étaient l'objet de quelque insulte ou vexation de la part de sujets chinois, ceux-ci seraient poursuivis par l'autorité locale , qui prendra les mesures nécessaires pour la défense... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 Seiten
...suivant l'équité. ART. 26. — Si, dorénavant, des citoyens français éprouvaient quelques dommages, ou s'ils étaient l'objet de quelque insulte ou vexation de la part de sujets chinois, ceux-ci seraient poursuivis par l'autorité locale, qui prendra les mesures nécessaires pour la défense et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 Seiten
...suivant l'équité. ART. 36. Si, dorénavant, des citoyens français éprouvaient quelques dommages ou s'ils étaient l'objet de quelque insulte ou vexation de la part de sujets chinois, ceux-ci seraient poursuivis par l'autorité locale, qui prendra les mesures nécessaires pour la défense et... | |
 | France - 1861 - 678 Seiten
...statueront suivant l'équité. 56. Si, dorénavant, des citoyens français éprouvaient quelques dommages ou s'ils étaient l'objet de quelque insulte ou vexation de la part de sujets chinois, ceux-ci seraient poursuivis par l'autorité locale, qui prendra les mesures nécessaires pour la défense et... | |
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Français : à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les... 
