Die Belagerung der Pekinger Gesandtschaften: eine völkerrechtliche Studie

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C. Winter's Universitätsbuchhandlung, 1901 - 278 Seiten
 

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Seite 197 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
Seite 200 - But the queen (to the amazement of that despotic court) directed her secretary to inform him, " that she could inflict no punishment upon any, the meanest, of her subjects, unless warranted by the law of the land, and therefore was persuaded that he would not insist upon impossibilities.
Seite 195 - That if any person shall violate any safe conduct or passport duly obtained, and issued under the authority of the United States, or shall assault, strike, wound, imprison, or in any other manner infract the law of nations, by offering violence to the person of an ambassador or other public minister, such person so offending, on conviction, shall be imprisoned not exceeding three years, and fined at the discretion of the court.
Seite 243 - Ces fonctionnaires seront traités avec la considération et les égards qui leur sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de la plus parfaite égalité.
Seite 263 - I have the honor to make the following statement: The Government of the United States has from the outset proclaimed its purpose to hold to the uttermost accountability the responsible authors of any wrongs done in China to citizens of the United States and their interests, as was stated in the Government's circular communication to the powers of July 3 last.
Seite 247 - Majesté l'Empereur de la Chine pourront se rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, si l'une des Puissances qui ont un Traité avec la Chine obtenait, pour ses Agents Diplomatiques, le droit de résider, à poste fixe, à Pékin, la France jouirait immédiatement du même droit.
Seite 242 - Etats respectifs des Hautes Parties Contractantes, d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés. ART.
Seite 247 - Majesté l'Empereur des Français pourra nommer des consuls ou des agents consulaires dans les ports de mer ou de rivière de l'empire chinois dénommés dans l'article 6 du présent Traité pour servir d'intermédiaires entre les autorités chinoises et les négociants et les sujets français, et veiller à la stricte observation des règlements stipulés. Ces fonctionnaires seront traités avec la considération et les égards qui leur sont dus.
Seite 243 - Français : à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les...
Seite 196 - II est interdit à toute autorité constituée d'attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernements étrangers ; les réclamations qui pourraient s'élever contre eux seront portées au comité de salut public, qui seul est compétent pour y faire droit.

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